Wortlaut

La répression sanglante des protestations civiles au Tibet par les forces chinoises et le non-respect de toutes les promesses faites à l'occasion de l'attribution des Jeux olympiques nous incitent à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Qu'a-t-il entrepris à ce jour auprès du gouvernement chinois pour que cesse la répression au Tibet ?

2. Le DDPS est-il prêt à exiger du CIO qu'il mette fin à son silence et qu'il oblige la Chine à respecter les engagements qu'elle a pris en rapport avec l'attribution des XXIXe Jeux olympiques d'été ?

3. Le DFAE est-il prêt à intervenir auprès du Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour que ce dernier diligente immédiatement une commission d'enquête au Tibet ?

4. Quelles autres démarches le Conseil fédéral envisage-t-il en faveur du respect des droits de l'homme et des droits des minorités au Tibet et dans l'ensemble de la Chine ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Suite au communiqué de presse du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) du 15 mars 2008 réagissant aux violences commises à l'encontre de manifestants au Tibet, le Conseil fédéral a réitéré, dans sa déclaration du 9 avril 2008 sur le Tibet, son appel à la modération, au dialogue et au respect des droits de l'homme. De plus, les services suisses concernés ont mis à profit à de multiples reprises leurs contacts avec les autorités chinoises pour leur faire part de l'inquiétude que leur inspirent les événements survenus au Tibet.

2. S'étant chargée d'organiser les Jeux olympiques d'été 2008 chez elle, la Chine est tenue de respecter la Charte olympique. Le mouvement olympique considère que le sport doit être au service de l'épanouissement humain, de la paix et de la dignité humaine. La Chine s'est d'autre part engagée contractuellement à garantir la liberté de la presse pendant les Jeux. Pour M. Jacques Rogge, président du Comité olympique international (CIO), elle a le devoir moral de promouvoir les droits de l'homme. Il faut aussi rappeler les obligations juridiques auxquelles est soumise la Chine en vertu du droit international sur les droits de l'homme.

Les services suisses compétents demeurent en étroit contact avec les diverses instances du mouvement olympique, comme l'indiquait le Conseil fédéral dans sa réponse du 28 novembre 2007 à l'interpellation Fehr Mario (Jeux olympiques à Pékin) du 5 octobre 2007.

3. Comme l'Union européenne, les États-Unis, le Canada et l'Australie, la Suisse a rappelé dans sa déclaration du 25 mars 2008 au Conseil des droits de l'homme la nécessité de respecter les droits de l'homme et de reprendre le dialogue dans la perspective d'une amélioration de la situation au Tibet. La Chine a rejeté au début du mois d'avril 2008 une demande de la haut-commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, concernant l'envoi d'une mission d'experts au Tibet, tout en en envisageant la possibilité pour plus tard.

4. La protection et la promotion des droits de l'homme sont des priorités de la politique extérieure de la Suisse, et le Conseil fédéral leur accorde une très grande importance. En ce qui concerne plus particulièrement les membres des minorités ethniques, les normes internationales leur garantissent le droit à la protection contre la discrimination, à la préservation et à la promotion de leur identité, et à la participation aux décisions qui les concernent. C'est pourquoi la Suisse s'efforce de mener des échanges constructifs avec la Chine et de poursuivre le dialogue bilatéral sur les droits de l'homme. Il faut aussi citer, parmi les instruments qu'elle utilise en la matière, les démarches bilatérales spécifiques, les efforts déployés dans le contexte des organisations multilatérales, et les collaborations avec des acteurs de la société civile.

Réponse du Conseil fédéral.