Wortlaut

1. Quelle importance le Conseil fédéral accordera-t-il à l'avenir aux opérations de maintien de la paix de l'ONU dans le cadre de la politique étrangère et de la politique de sécurité de la Suisse ?

2. Si l'initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre" était acceptée, deviendrait-il impossible de livrer du matériel de guerre à des pays participant à des opérations de maintien de la paix de l'ONU ?

3. Quelles répercussions l'acceptation de ladite initiative populaire aurait-elle sur l'engagement de la Suisse dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l'ONU ?

Begründung

Une initiative populaire a été déposée dans le but d'interdire toutes les exportations de matériel de guerre. Ses auteurs veulent que la Suisse confère une nouvelle crédibilité à son engagement humanitaire et qu'elle donne un signe fort en faveur d'un monde plus pacifique.

Une interdiction générale des exportations de matériel de guerre pourrait toutefois affecter également les livraisons de matériel de guerre nécessaires au bon déroulement des opérations de maintien de la paix de l'ONU. Les actions menées à l'échelle internationale pour stabiliser et pour pacifier les régions en crise ou en conflit se sont multipliées depuis les années 90. Rien que le personnel participant aux opérations de maintien de la paix de l'ONU a presque quintuplé depuis l'an 2000. Dans son rapport 2007 sur les relations avec l'ONU, le Conseil fédéral relève que "la Suisse est un important contributeur financier au maintien de la paix des Nations Unies, tout en restant un très modeste contributeur de troupes". Cette situation ne devrait guère évoluer au cours des prochaines années. Si les opérations de maintien de la paix de l'ONU jouent un rôle important dans la politique étrangère et la politique de sécurité de la Suisse, alors il apparaît judicieux de soutenir et de promouvoir ce rôle d'une manière qui soit faisable pour notre pays. En livrant du matériel de guerre haut de gamme, nous pouvons contribuer au succès des opérations de maintien de la paix de l'ONU. On pourra ainsi, indirectement, sauver des vies et faire avancer la cause de la paix.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions :

1. L'ONU joue un rôle central pour le maintien de la stabilité internationale et ses opérations de paix constituent un instrument essentiel de résolution des conflits internationaux et de gestion des crises. Cela s'explique par le fait que, en tant qu'institution universelle, elle jouit d'une plus grande légitimation que des organisations régionales ou des alliances militaires. Dans un environnement général toujours plus difficile et complexe, les efforts déployés par la communauté internationale en vue de stabiliser et de pacifier les régions en crise ont été renforcés - le personnel affecté aux opérations menées par l'ONU a pratiquement quintuplé depuis 2000.

La promotion de la paix est une composante à part entière de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. Notre pays ressent directement et indirectement les effets des conflits armés qui touchent des territoires très éloignés. En sa qualité d'État membre des Nations Unies, la Suisse continuera à participer aux opérations de maintien de la paix de l'organisation dans le respect des conditions politiques et légales générales (mandat du Conseil de sécurité, participation volontaire, non-participation à des actions de combat destinées à imposer la paix) et pour autant que l'armée soit en mesure d'apporter une contribution utile.

2. L'initiative populaire "pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre", déposée le 21 septembre 2007, prévoit l'inscription d'un nouvel art. 107a, al. 1, à la Constitution. Il interdirait l'exportation de matériel de guerre et de biens militaires spécfiques. Conformément à l'alinéa 2, les appareils servant au déminage humanitaire ainsi que les armes de sport et les armes de chasse qui sont incontestablement reconnaissables comme telles et qui ne sont pas également des armes de combat ne tomberaient pas sous le coup de cette interdiction. L'exportation des autres biens serait interdite et, en cas d'acceptation de l'initiative, ils ne pourraient donc pas non plus être livrés à des pays participant à des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

3. Le texte de l'initiative prévoit une exception pour les interventions de l'armée suisse à l'étranger à travers l'art. 107a, al. 3, Constitution. L'exportation de matériel de guerre et de biens militaires spécifiques par les autorités de la Confédération, des cantons et des communes resterait possible, à certaines conditions : les biens en question devraient demeurer la propriété des autorités, être utilisés par leur propre personnel, puis rapatriés en Suisse en fin de mission.

Réponse du Conseil fédéral.