Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mener des analyses sur l'efficacité de la médecine antivieillissement et d'élaborer des principes éthiques et des standards de sécurité pour cette médecine, sur la base d'un programme national de recherche, afin de protéger les consommateurs et les consommatrices des risques que présente le marché, incontrôlé, des produits et des méthodes antivieillissement ; il est chargé également de renforcer le contrôle de ces produits et méthodes et de promouvoir l'adoption de mesures de prévention afin d'assurer une bonne santé aux personnes âgées.

Begründung

L'étude sur la médecine antivieillissement qui a été publiée récemment par TA-SWISS conclut à la nécessité de mieux réguler l'offre des méthodes de traitement comportant des risques pour la santé, afin de protéger les consommateurs et les consommatrices et d'offrir une plus grande sécurité aux médecins qui administrent les traitements. L'OFSP et Swissmedic devraient assumer plus rigoureusement leur mission de contrôle en ce qui concerne l'efficacité et la sécurité de ces méthodes. Ils devraient rechercher des solutions avec les sociétés de médecine spécialisées afin que les nouvelles applications soient soumises à une procédure d'approbation. Il faut étudier l'importance du marché antivieillissement et promouvoir le développement et l'utilisation de méthodes ou de programmes de prévention afin d'améliorer la qualité du vieillissement et d'assurer une santé optimale aux personnes âgées. Le Conseil fédéral doit intégrer ces aspects dans sa stratégie pour une politique suisse du troisième âge.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'étude sur la médecine antivieillissement réalisée par TA-SWISS, à laquelle se réfère le postulat, met en lumière plusieurs problèmes qui appellent une réponse. Elle ne préconise pas le lancement d'un programme national de recherche (PNR) visant à traiter tous les aspects mentionnés par l'auteure du postulat. Elle fait des recommandations pour une série de mesures à prendre à divers niveaux, dont un PNR spécifiquement dédié à l'étude de l'efficacité de la médecine antivieillissement uniquement. Le postulat, reprenant les conclusions de l'étude susmentionnée, tend à établir un PNR sur la médecine contre le vieillissement qui examine l'efficacité des produits et des méthodes de cette médecine, définisse les standards de sécurité pertinents et leur contrôle, élabore des directives éthiques et développe des mesures de prévention.

Le contrôle, la réglementation, la validation de la sûreté des produits médicaux et de méthodes médicales, le développement de mesures préventives et l'élaboration de dispositions légales pertinentes font partie de la mission de base de divers offices fédéraux, dont notamment l'Office fédéral de la santé publique et Swissmedic. Ces deux entités ont d'ailleurs institué un groupe de travail qui s'occupe de manière systématique de la question de la délimitation entre médicaments et aliments/compléments alimentaires. Il s'agit ici de savoir si les produits répondent aux exigences de la législation sur les produits thérapeutiques ou bien de celle sur les denrées alimentaires. Les résultats obtenus par ce groupe de travail concourront à adapter la réglementation et à l'amélioration des standards de sécurité. Le Conseil fédéral estime que les conclusions de la récente étude de TA-SWISS pourront être prises en compte par les offices fédéraux concernés dans le contexte de leur mission de base.

Quant à l'élaboration de directives médico-éthiques, elle fait partie du mandat de base que la Confédération a confié à l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM), qui bénéficie d'un soutien financier de 7,2 millions de francs pendant la période 2008-2011. Le Conseil fédéral considère que l'ASSM pourra répondre aux conclusions de la récente étude de TA-SWISS dans le cadre dudit mandat.

La question de l'insuffisance des connaissances scientifiques mérite une appréciation nuancée, notamment en ce qui concerne l'efficacité de produits et de méthodes contre le vieillissement. Il y a d'une part la possibilité d'étudier cette question dans le contexte des activités de recherche des offices fédéraux concernés ; les activités de recherche de l'administration fédérale dans le domaine de la santé s'appuient sur un plan financier de 56 millions de francs pour la période 2008-2011.

D'autre part, en ce qui concerne un PNR spécifique, le Conseil fédéral est disposé à étudier l'éventualité d'un programme spécial dans le cadre des procédures ordinaires. Il faut savoir que la sélection de thèmes des PNR est un processus "montant" qui prend appui sur les thèmes proposés par les milieux intéressés. Conformément à l'ordonnance sur la recherche, le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER) lance, le moment venu, un appel à propositions de thèmes. Le prochain appel sera vraisemblablement lancé à l'automne 2008. Il faut rappeler enfin que les chercheurs ont la possibilité de présenter à tout moment au Fonds national suisse (FNS) des projets de recherche sur des questions urgentes liées à la médecine contre le vieillissement.

Compte tenu de la diversité des mesures déjà mises en place ou en voie de l'être, le Conseil fédéral considère qu'il est déjà répondu aux objets de l'intervention et propose par conséquent de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.