Wortlaut

Les médicaments pris en charge par l'assurance de base doivent être efficaces, appropriés et économiques. Leur caractère économique est évalué sur la base d'une comparaison de prix avec les autres médicaments prêts à l'emploi et des prix pratiqués à l'étranger. L'évaluation du caractère économique d'une préparation originale doit tenir compte dans une juste mesure des frais de recherche et de développement, nul ne le conteste. Même si les pays voisins de la Suisse ne font pas partie du panel de pays sur lequel se fonde la comparaison des prix, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les 25 médicaments les plus vendus en Suisse (indiquer la quantité vendue)?

2. Quel est le prix de vente de ces médicaments au départ de l'unité de production, ou leur prix à la consommation, en Suisse et dans les pays voisins (Allemagne, Italie, Autriche, France)?

3. Parmi ces 25 médicaments, lesquels sont fabriqués en Suisse ?

4. Quelle dépense supplémentaire annuelle la différence de prix entre la Suisse et les pays voisins génère-t-elle en moyenne en francs suisses pour l'assurance de base ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le tableau ci-dessous indique les 25 médicaments remboursés par l'assurance obligatoire des soins (AOS) qui sont les plus vendus en Suisse. Ce classement est le fruit d'une recherche portant sur l'emballage le mieux vendu en Suisse en 2007, sur la base du prix de fabrique. Les données utilisées proviennent de la banque de données internationale de la société Intercontinental Marketing Services Health GmbH à Hergiswil, qui reprend les indications fournies par les entreprises pharmaceutiques. Elles ont été mises à disposition de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l'association faîtière Interpharma. En effet, les entreprises pharmaceutiques ne sont pas tenues de livrer systématiquement leurs données. Les 25 médicaments les plus vendus en Suisse en 2007 ont généré un chiffre d'affaires de 730 millions de francs. Les dépenses totales de l'AOS au titre des médicaments avoisinent 4,3 milliards de francs. L'OFSP ne possède toutefois aucune donnée ventilée par médicament sur le chiffre d'affaires réalisé en Suisse.

1. Médicament : Sortis ; fabricant : Pfizer ;

2. Nexium Mups ; AstraZeneca ;

3. Pantozol ; ALTANA Pharma AG ;

4. Seretide ; GSK Pharma ;

5. Plavix ; Sanofi-Aventis ;

6. Efexor ; Wyeth ;

7. Symbicort ; AstraZeneca ;

8. Zyprexa ; Eli Lilly ;

9. CoAprovel ; Sanofi-Aventis ;

10. Humira ; Abbott ;

11. Seroquel ; AstraZeneca ;

12. Cipralex ; Lundbeck ;

13. CoDiovan ; Novartis Pharma ;

14. Remeron ; Organon ;

15. Atacand Plus ; AstraZeneca ;

16. Enbrel ; Wyeth ;

17. Glivec ; Novartis Pharma ;

18. Zurcal ; Nycomed ;

19. Aprovel ; Sanofi-Aventis ;

20. Atacand ; AstraZeneca ;

21. Cosaar Plus ; MSD-Chibret ;

22. Rebif ; Serono ;

23. Herceptin ; Roche Pharma Schweiz ;

24. Cosaar ; MSD-Chibret ;

25. Avonex ; Biogen Dompé.

2. La procédure de fixation des prix des médicaments figurant sur la liste des spécialités et remboursés par l'AOS repose sur la comparaison avec d'autres médicaments de la LS et avec les prix pratiqués à l'étranger. Les pays de référence principaux sont l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ; les comparaisons avec l'Autriche, la France et l'Italie ne jouent qu'un rôle subsidiaire.

Les prix fixés à l'étranger sont communiqués à l'OFSP au moment de la demande d'admission dans la liste des spécialités, lors des réexamens ordinaires (après trois ans et à l'expiration du brevet ou quinze ans après l'admission dans la liste des spécialités) et en cas d'extension de l'indication ou d'éventuels réexamens extraordinaires. Par conséquent, l'OFSP ne dispose pas de ces prix en permanence, ni d'ailleurs pour tous les médicaments de la liste des spécialités, mais uniquement dans le contexte du réexamen d'un médicament spécifique.

Le tableau qui suit indique les prix de fabrique (PF) et les prix publics (PP) des médicaments les plus vendus en Suisse (état : avril 2008) avec en regard les PF des pays de référence principaux (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Grande-Bretagne), pour autant que le fabricant les ait communiqués à l'OFSP au cours du réexamen extraordinaire des prix, l'année dernière (concerne les médicaments admis entre 1993 et 2002). La comparaison effectuée se basait sur le PF de l'emballage ou du dosage le plus vendu en Suisse. Les réexamens et les comparaisons de prix se fondent toujours sur le PF ; en effet, une comparaison sur la base des PP est irréalisable en raison des différents systèmes de marge selon les pays. Pour cette raison, l'OFSP ne dispose généralement pas des PP correspondants.

Les PF en Autriche, en France et en Italie n'ont pas été relevés lors de ce réexamen extraordinaire et ne peuvent donc être indiqués. A noter, toutefois, que la pertinence des prix de référence dans ces pays subsidiaires est relative. D'une part, les produits concernés ne sont pas mis en vente partout et, d'autre part, les prix sont soit fixés au niveau régional (notamment en Italie) soit dans le cadre d'un système comprenant des rémunérations comme en France, de telle sorte qu'il n'existe pas de "prix officiel" à proprement parler.

Les prix à l'étranger se basent sur l'état au 1er octobre 2007 et ont été convertis en francs suisses au cours suivant : 100 DKK = 22.11 CHF, 1 Euro = 1.65 CHF, 1 GBP = 2.43 CHF.

Préparation : PF CH ; PP CH ; PF DK ; PF D ; PF NL ; PF GB :

Sortis : 176,62 ; 224,35 ; 221,21 ; 182,84 ; 184,01 ; 213,84,

Nexium Mups : 213,57 ; 267,90 ; 225,34 ; 147,26 ; 159,97 ; 187,45 ;

Pantozol : 111,14 ; 147,25 ; 100,82 ; 88,79 ; 110,57 ; 97,47 ;

Seretide : 131,32 ; 171,00 ; 119,04 ; 137,54 ; 97,33 ; 132,44 ;

Plavix : 218,41 ; 273,60 ; 274,45 ; 263,85 ; 226,12 ; 225,24 ;

Efexor : 24,89 ; 45,70 ; 28,63 ; 39,80 ; --; 26,68 ;

Symbicort : 91,08 ; 123,65 ; 90,48 ; 89,27 ; 80,19 ; 80,80 ;

Zyprexa : 192,53 ; 243,10 ; 207,93 ; 299,87 ; 166,60 ; 168,93 ;

CoAprovel : 152.71 ; 196.20 ; 153.46 ; 141.42 ; 126.19 ; 125.87 ;

Humira : aucune donnée disponible ;

Seroquel : 390.81 ; 476.60 ; 345.23 ; 416.39 ; 368.89 ; 400.78 ;

Cipralex : 138,04 ; 178,95 ; 126,78 ; 154,04 ; 119,39 ; 111,00 ;

CoDiovan : 156,49 ; 200,65 ; 182,51 ; 141,42 ; 118,55 ; 137,00 ;

Remeron : 28,95 ; 50,50 ; 25,51 ; 33,63 ; 22,49 ; 40,80 ;

Atacand Plus : 132,03 ; 171,85 ; 139,13 ; 124,66 ; 102,94 ; --;

Enbrel : 807,08 ; 966,80 ; 1028,41 ; 1160,86 ; 848,30 ; 760,13 ;

Glivec : 3603,50 ; 3935,75 ; 4069,30 ; 4148,10 ; 3911,41 ; 3897,91 ;

Zurcal : 111,20 ; 147,35 ; 100,82 ; 88,79 ; 110,57 ; 97,47 ;

Aprovel : 105,68 ; 140,85 ; 116,36 ; 102,94 ; 99,05 ; 93,56 ;

Atacand : 121,24 ; 159,15 ; 106,91 ; 120,88 ; 104,25 ; --;

Cosaar Plus : 36,50 ; 59,35 ; aucune donnée disponible ;

Rebif : 1952,65 ; 2245,25 ; 2041,61 ; 2058,28 ; 1917,30 ; 2097,77 ;

Herceptin : 3189,50 ; 3511,80 ; 3057,44 ; 3182,40 ; 3255,00 ; 2903,95 ;

Cosaar : 117,76 ; 155,05 ; 119,39 ; 114,26 ; 107,70 ; 95,26 ;

Avonex : 1424,35 ; 1665,85 ; 1675,22 ; 1739,94 ; 1569,65 ; 1589,03.

3. L'OFSP ne connaît que les entreprises qui lui soumettent une demande et ignore si elles fabriquent une partie ou la totalité de leurs produits en Suisse. Parmi les entreprises susmentionnées, seules Roche et Novartis ont leur siège principal en Suisse.

4. Il n'est pas possible de répondre à cette question, faute de données sur les prix pratiqués en France, en Italie et en Autriche. Il convient toutefois de citer dans ce contexte le réexamen extraordinaire, opéré l'année dernière, du prix des médicaments de la liste des spécialités pour lesquels aucune comparaison n'avait été faite jusque-là avec les prix pratiqués à l'étranger. Même sans procéder à une comparaison avec les pays voisins de la Suisse, ce réexamen a abouti à une réduction massive des coûts. Les exemples susmentionnés montrent en particulier que la Suisse a rejoint la moyenne du panel de pays de comparaison, ou qu'elle le fera quand les adaptations de prix en deux étapes (1er mars 2008 et 1er janvier 2009) prévues en cas de différence de prix substantielle auront déployé tout leur effet. Il ne devrait dès lors plus y avoir d'"aberration", le niveau de prix en Suisse s'étant aligné sur les prix pratiqués à l'étranger.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.