Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. d'intégrer dans le concept de stationnement, outre les aérodromes de Meiringen, Sion et Payerne, un autre aérodrome polyvalent pour le service de vol à réaction ;

2. de continuer à exploiter Dübendorf comme base pour les avions légers (év. aussi comme aérodrome de dégagement pour les avions à réaction);

3. de continuer à utiliser Alpnach comme base pour le transport aérien ;

4. de maintenir Locarno comme emplacement d'instruction.

Begründung

En rejetant l'initiative Franz Weber lors de la votation du 24 février 2008, le peuple suisse s'est déclaré clairement favorable aux Forces aériennes, à la neutralité et à la souveraineté de la Suisse. Il n'en demeure pas moins que, en prévision du remplacement partiel des Tiger, il convient d'élaborer un concept de stationnement largement étayé et élargi. Le concept actuel, qui prévoit trois aérodromes (Meiringen, Sion et Payerne) et l'aérodrome de dégagement d'Emmen, n'est pas de nature à rallier une majorité. Les nuisances sonores doivent être mieux réparties. Des raisons opérationnelles militent d'ailleurs aussi en faveur d'un concept de stationnement élargi.

Meiringen, Sion et Payerne doivent continuer à être utilisés en tant qu'aérodromes militaires polyvalents. En prévision de l'introduction et de l'exploitation d'avions à réaction en remplacement du Tiger, il faut toutefois disposer d'un aérodrome supplémentaire. En outre, il ne serait pas judicieux de n'exploiter un aérodrome qu'en tant qu'aérodrome de dégagement.

Dübendorf doit être maintenu comme aérodrome militaire pour les avions légers (hélicoptères et avions à hélices). Toutes les installations y sont disponibles, et la garde aérienne de sauvetage continue à s'en servir de base. En outre il convient d'examiner si cet aérodrome doit continuer à être utilisé comme aérodrome de dégagement pour des avions à réaction.

Il faut également conserver le centre névralgique du transport aérien militaire sur l'emplacement d'Alpnach en tant que base pour le transport aérien. Cet emplacement offre des atouts majeurs en tant qu'aérodrome bénéficiant d'une situation centrale et offrant des possibilités d'entraînement en montagne et sur le Plateau, mais aussi de vol au-dessus de régions inhabitées.

Locarno doit être maintenu comme emplacement d'instruction.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour des raisons de coûts, le concept de stationnement de l'armée a réduit à quatre le nombre d'aérodromes pour avions à réaction. Afin d'assurer l'entraînement nécessaire et de remplir, dans toutes les situations, leur mission de sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien, les Forces aériennes ont aujourd'hui besoin d'environ 22 000 mouvements aériens. Ces mouvements se répartissent actuellement entre les principaux aérodromes militaires de Payerne (11 000), Meiringen (4800) et Sion (3600) et l'aérodrome de dégagement d'Emmen (2500). A Dübendorf et à Buochs, les vols de jets militaires ont été supprimés.

Des demandes pressantes sont venues des régions de Meiringen et de Sion pour que le nombre de mouvements y soit réduit et que les pauses d'été y soient prolongées. Or, pour pouvoir diminuer sur une longue durée les mouvements dans certaines régions, il faut être à même de les déplacer vers un ou plusieurs sites supplémentaires.

Dans la perspective d'une répartition des mouvements d'avions à long terme et du remplacement partiel des Tiger, le DDPS étudie le recours éventuel à d'autres emplacements pour décharger les aérodromes militaires en exploitation, en dehors du concept actuel de stationnement. Dans une première phase, il s'agit essentiellement des aérodromes militaires de Mollis, Dübendorf et Buochs. Il convient en outre d'examiner les possibilités offertes par les aéroports de Zurich-Kloten et Genève-Cointrin, ainsi que par des sites à l'étranger, afin de couvrir les périodes de pointe. Les demandes de la motion seront prises en considération dans ce cadre.

L'examen du concept de stationnement des Forces aériennes est effectué en parallèle avec l'évaluation du modèle d'avion appelé à remplacer les Tiger. Le concept de stationnement à long terme sera présenté avec le message concernant l'acquisition des appareils de remplacement des Tiger, vraisemblablement en automne 2009. Les régions concernées seront intégrées à cet examen sous une forme appropriée.

En cas d'acceptation de la motion par le premier Conseil, le Conseil fédéral demandera au second Conseil de la transformer en mandat d'étude.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.