Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser en détailles les possibilités d'améliorer la fluidité du trafic sur les tronçons autoroutiers surchargés (déterminés notamment sur la base des comptages automatiques de la circulation routière).

Un rapport détaillé est publié au plus tard lors de la consultation sur le projet de Programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales.

En fonction de ses analyses, il étudie la création de nouvelles jonctions ou demi-jonctions autoroutières, notamment sur les ceintures autoroutières des agglomérations et aux abords des grandes zones commerciales.

Begründung

Le trafic continue à augmenter (plus 1,4 % en 2005 selon le rapport annuel 2007 de l'Office fédéral des routes), notamment aux abords de la plupart des grandes agglomérations qui reportent leur trafic sur les ceintures autoroutières, ainsi qu'aux abords des grandes zones commerciales (voir comptage automatique 2006 de la circulation routière). Cette croissance du trafic se traduit par des files à certaines sorties d'autoroutes, au point qu'il faut parfois s'arrêter sur la piste de droite de l'autoroute, comme les médias le relèvent de plus en plus souvent (journal "24 Heures" du 28 février 2008 à propos de la zone commerciale d'Etoy/VD, située le long de l'autoroute A1 Lausanne-Genève). Cependant, l'Office fédéral des routes semble bloquer de telles demandes, malgré le fait qu'elles répondent à des besoins évidents. Un rapport détaillé sur la création de nouvelles jonctions ou demi-jonctions autoroutières, notamment sur les ceintures autoroutières des agglomérations et aux abords des grands centres commerciaux, dans le but de fluidifier le trafic, est donc nécessaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (LFInfr ; RS 725.13), le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente loi (art. 6 al. 2 LFInfr), soit fin 2009. Les études nécessaires à ce sujet sont actuellement en cours à l'Office fédéral des routes.

Ces études ne se limiteront pas uniquement aux objets finançables par le fonds d'infrastructure, mais présenteront une vue d'ensemble des mesures d'aménagement à prendre pour améliorer le fonctionnement des routes nationales.

Par élimination des goulets d'étranglement, on entend dans la LFInfr uniquement les mesures qui sont indispensables pour garantir la fonctionnalité du réseau. Du point de vue technique, cela concerne les élargissements de voies sur le réseau existant dont la longueur excède deux kilomètres (cf. ch. 3.1 du message du 2 décembre 2005 concernant le fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales, explications sur l'art. 5). L'aménagement de nouvelles jonctions ne fait par conséquent pas partie de ce programme et doit être financé par un autre canal.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.