Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport dans lequel il examinera les points suivants :

Quels avantages et quels inconvénients une coopération ou une fusion entre CFF Cargo et BLS Cargo présenteraient-elles pour l'emploi, les coûts des entreprises et le transfert du trafic des marchandises de la route au rail ?

Pourrait-on envisager une coopération ou une fusion sans menacer l'autonomie des deux entreprises ferroviaires ?

Begründung

Régulièrement évoquées dans le cadre de la crise qui secoue CFF Cargo, les possibilités d'une coopération ou d'une fusion entre CFF Cargo et BLS Cargo n'ont apparemment jamais été étudiées de manière approfondie. Les appréciations rapportées par les médias sont très diverses. Il importe donc d'étudier sérieusement les avantages et les inconvénients d'une coopération ou d'une fusion afin de garantir la pérennité de CFF Cargo et du transport ferroviaire de marchandises en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le conseil d'administration des CFF planche actuellement sur l'orientation stratégique de CFF Cargo ainsi que sur la recherche de partenaires potentiels et de formes de coopération possibles. Il examine également en détail les perspectives et les risques de chaque coopération et ses répercussions sur les objectifs stratégiques assignés aux CFF par le Conseil fédéral. Lorsque des modèles de coopération concernent la Confédération en tant que propriétaire des CFF, ils sont développés en étroite concertation avec celle-ci. Le résultat de ce processus n'est pas encore connu. L'établissement d'un rapport spécifique du Conseil fédéral sur ces questions en général et sur une éventuelle coopération entre CFF Cargo et BLS Cargo en particulier ne semble pour l'heure guère opportun en raison des intérêts légitimes liés à la protection du secret commercial des entreprises concernées. Le Parlement sera évidemment informé en temps voulu des résultats de ces travaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.