Postes à la tête de l'armée. Veut-on barrer l'accès aux militaires de milice?

Wortlaut

En consultant la mise au concours du poste de chef de la Base logistique de l'armée (C BLA), on constate que les candidats qui sont des militaires de milice n'entrent manifestement plus en ligne de compte alors qu'il serait possible, dans le secteur privé, de recruter des candidats extrêmement qualifiés pour le secteur de la logistique.

- Quelles sont les raisons expliquant cette limitation du choix ?

- Cette pratique n'est-elle pas en contradiction avec l'attitude du chef du DDPS, qui a fait miroiter les chances offertes aux militaires de milice ?

Begründung

Différences entre les mises au concours :

Publication 2003 dans "L'Emploi" (version papier). Délai de candidature - 15 jours. Exigences civiles - Titre délivré par une haute école ou titre équivalent. Exigences militaires - Of gén ou of EMG + expérience en tant que cdt rgt ou CEM GU. Classe salariale - 34. Officiers de milice - Ont toutes leurs chances.

Publication 2008 dans Intranet du DDPS ; accès non public. Délai de candidature - 6 jours. Exigences civiles - Titre délivré par une haute école, de préférence dans le domaine de l'économie d'entreprise. Exigences militaires - Of gén ou of carr avec SFC III ou qualifications équivalentes. Classe salariale - 35. Officiers de milice - N'ont pratiquement aucune chance.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il a été dit dans la réponse à l'interpellation Baumann 08.3219, le Conseil fédéral veille, conformément à l'article 10 de l'organisation de l'armée, à ce que les fonctions supérieures de commandement soient occupées par un nombre raisonnable d'officiers de milice.

Le 2 avril 2008, le Conseil fédéral a nommé un officier de milice à la tête de la Base logistique de l'armée (à partir du 1er juin 2008).

Par cette nomination, le Conseil fédéral montre sa volonté d'appliquer la disposition citée plus haut.

Réponse du Conseil fédéral.