Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

- d'élaborer des directives concernant le travail des défenseurs de l'environnement et des défenseurs des droits de l'homme ; et

- de prendre l'initiative au plan international afin d'améliorer la protection juridique des défenseurs de l'environnement et des défenseurs des droits de l'homme.

Begründung

Le changement climatique, causé par l'utilisation de combustibles fossiles et par le déboisement, compte parmi les problèmes les plus pressants de notre époque. Il constitue une menace persistante pour la biodiversité dont nous dépendons tous, mais qui diminue à une vitesse alarmante.

La destruction de l'environnement va souvent de pair avec le non-respect des droits de l'homme, ce qui explique que l'ONU assimile les défenseurs de l'environnement aux défenseurs des droits de l'homme. Les personnes qui s'engagent en faveur de la préservation de l'environnement encourent d'importants risques personnels dans de nombreux pays. La "disparition" de Bruno Manser n'est malheureusement pas un cas isolé. Or, les défenseurs de l'environnement, qui parlent au nom de la société civile et de la nature, sont indispensables pour que les choses évoluent dans les pays concernés. C'est pourquoi les protéger permet de préserver durablement l'environnement dans les pays du Sud, ce qui a des effets positifs sur le climat global et sur le réchauffement de la terre. Le droit de se réunir, l'accès à l'information ou encore la liberté d'expression sont déterminants pour le succès à long terme du travail des militants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion des droits de l'homme est une priorité de la politique étrangère de la Suisse. Les défenseurs et défenseuses des droits de l'homme sont des acteurs essentiels qui oeuvrent pacifiquement pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des droits de l'homme. Le droit à la liberté d'expression, la liberté de réunion et le droit à la liberté et à la sécurité sont des conditions indispensables pour qu'un défenseur des droits de l'homme puisse faire son travail. Les activités des défenseurs de l'environnement sont comparables à celles des défenseurs des droits de l'homme et relèvent à ce titre des mêmes instruments internationaux des droits de l'homme. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire d'élaborer des directives spéciales.

Le Conseil fédéral reconnaît le rôle central que jouent les défenseurs des droits de l'homme et les défenseurs de l'environnement dans la promotion des droits de l'homme, dans le règlement pacifique des conflits et dans la protection des ressources naturelles. Il est conscient que dans de nombreuses régions du monde, ils encourent d'importants risques et subissent de nombreuses entraves dans leurs activités. Les autochtones, par exemple, qui luttent pour les droits à la terre et la préservation des ressources naturelles sont particulièrement menacés.

Il existe un ample dispositif international visant à assurer la protection juridique et politique des défenseurs des droits de l'homme ; il s'agit notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'homme que l'Assemblée générale de l'ONU a adoptée en 1998 et en faveur de laquelle la Suisse s'est activement engagée. Par ailleurs, la Commission des droits de l'homme de l'ONU, devenue le Conseil des droits de l'homme, a nommé en 2000 une rapporteuse spéciale chargée des droits des défenseurs des droits de l'homme, un mandat auquel la Suisse a apporté un fort soutien politique (et financier, au début).

Le Conseil fédéral oeuvre aussi activement en faveur de la protection des défenseurs des droits de l'homme. Dans ce domaine, il définit sa ligne d'action à trois niveaux. Premièrement, au niveau multilatéral, la Suisse s'engage en faveur des défenseurs des droits de l'homme au sein de l'ONU et de l'OSCE. La Suisse est traditionnellement cosignataire des résolutions de l'ONU portant sur la protection des défenseurs des droits de l'homme et, dans le cadre des négociations menées sur le sujet, elle s'emploie activement à ce qu'elles aboutissent au meilleur résultat possible.

Deuxièmement, la Suisse aborde régulièrement la question dans les discussions bilatérales avec des États où les défenseurs des droits de l'homme et les défenseurs de l'environnement sont entravés dans l'exercice de leurs droits ou font l'objet de représailles en raison de leurs activités.

Troisièmement, la Suisse soutient financièrement diverses ONG nationales et internationales qui travaillent à promouvoir les activités des défenseurs des droits de l'homme et à sensibiliser la communauté internationale aux attaques dont ils sont victimes. Toutes ces activités visent à améliorer la protection (en droit international) des défenseurs des droits de l'homme et des défenseurs de l'environnement.

Le Conseil fédéral continuera à suivre les activités des défenseurs des droits de l'homme et à oeuvrer à différents niveaux en faveur de la protection de leur travail.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.