Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, d'ici fin 2008, un rapport visant à vérifier si les rentes de veuves et de veufs prévues par les dispositions actuelles répondent aux besoins sociaux. Il s'agit en particulier d'examiner l'importance des prestations de rente pour chacun des groupes de personnes concernées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage tout à fait la préoccupation des auteurs du postulat. Dans le cadre du programme de recherche que mène actuellement le domaine Prévoyance vieillesse et survivants de l'Office fédéral des assurances sociales, un projet a déjà été lancé sur la question des rentes de veuves et de veufs. La réalisation de ce mandat nécessite toutefois un certain temps et il n'est pas possible de le mener à terme avant fin 2008. Il est prévu que cette recherche se termine d'ici fin 2009 et qu'un rapport contenant des résultats significatifs soit présenté. En ce sens, le Conseil fédéral peut approuver le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.