Wortlaut

Le Conseil fédéral refuse de se plier à la volonté du Parlement et de créer un département de la sécurité. Cette attitude est surprenante et objectivement incompréhensible. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral compte-t-il structurer l'organisation stratégique de crise au niveau de la Confédération ?

2. Quelles formes prendront les rapports entre les quelque 30 états-majors de crise existants et les nouvelles structures nationales de conduite ?

3. Comment les questions de sécurité seront-elles coordonnées entre la Confédération et les cantons lors de situations de crise ?

4. Comment le Conseil fédéral pense-t-il coordonner les activités de sécurité extérieure et de sécurité intérieure (armée et police) lors de situations de crise ?

5. Qui est chargé, au niveau de la Confédération, de la communication lors de situations de crise ?

6. Dans quelle mesure la Confédération coopère-t-elle dans l'esprit du partenariat public-privé dans les domaines de la prévention et de la gestion des crises ?

7. Qu'est-ce qui pourrait pousser le Conseil fédéral à revenir sur son refus de créer un département de la sécurité ?

Begründung

Il faut saluer les efforts entrepris actuellement en Suisse pour continuer le développement de la gestion stratégique des crises - efforts qui répondent aux besoins de notre époque. Le Parlement a donné un signal fort en approuvant, en septembre 2007, la création d'un département de la sécurité. Le Conseil fédéral ne lui a malheureusement pas emboîté le pas.

Il est cependant indispensable de réorganiser la gestion stratégique des crises de manière à pouvoir faire face aux nouvelles menaces. Il s'agit de protéger tout à la fois la population, nos institutions et des infrastructures importantes. Si une crise se produit, elle doit être maîtrisée par une coopération étroite des organes de sécurité de tous niveaux.

C'est dans un contexte global qu'il faut aujourd'hui faire face à d'importantes menaces : le terrorisme, le crime organisé, la cyber-criminalité, le hooliganisme et d'autres formes de menace appellent des mesures nécessitant une coopération accrue des organes de sécurité intérieure et de sécurité extérieure. Dès lors, il ne serait que logique de créer un département de la sécurité efficace.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 21 mai 2008, le Conseil fédéral a décidé de transférer au DDPS, en date du 1er janvier 2009, les parties du Service d'analyse et de prévention qui travaillent dans le domaine du renseignement, y compris le centre d'analyse fédéral, et de les subordonner au chef du DDPS. En même temps, il a décidé de charger et d'habiliter le chef du DDPS d'assurer la coordination globale dans le domaine de la politique de sécurité, en collaboration avec les services fédéraux concernés et les cantons.

1.-4./6. En confiant le mandat de coordonner les activités en matière de politique de sécurité au chef du DDPS et président de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, le Conseil fédéral entend renforcer le rôle dirigeant de la Confédération pour la préparation et la maîtrise de crises, regrouper les moyens à disposition et exploiter au maximum les synergies. Suite à l'attribution du mandat dans le cadre d'un projet de grande envergure, le concept visant à garantir la coordination en matière de politique de sécurité sera élaboré et discuté prochainement avec les divers services concernés. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral n'est pas en mesure, pour l'instant, de répondre en détail à toutes les questions posées par l'auteur de l'interpellation.

Concernant les préparatifs (prévention) pour d'éventuels événements importants de politique de sécurité, divers travaux ont déjà été entrepris avant le mandat de coordination du Conseil fédéral, comme par exemple l'établissement d'un catalogue de risques de politique de sécurité ou l'élaboration de plans prévisionnels correspondants. Concernant la maîtrise d'un événement important au niveau de la politique de sécurité, le Conseil fédéral attire l'attention sur les priorités qui ont été fixées pour l'optimisation en cours de la gestion des crises par la Confédération, qui répondent à l'orientation du projet mentionné :

- garantie d'une disponibilité permanente (accessibilité de la direction de politique de sécurité à l'échelon de la Confédération);

- mise à disposition d'une image intégrale de la situation concernant la politique de sécurité à l'échelon de la Confédération pour la détection précoce et en cas d'événement à l'attention du département responsable (avec des droits d'accès appropriés pour les cantons ;

- mise à disposition d'une vue d'ensemble des mesures de la Confédération et des ressources engagées (Confédération et cantons);

- en général, simplification des structures de contacts pour les cantons à l'échelon de la Confédération ;

- soutien flexible du département responsable en fonction de ses besoins lors de la maîtrise de crises ;

- coordination interdépartementale des mesures (y compris communication) de la Confédération pour la maîtrise de crises.

5. La responsabilité de la communication lors de la maîtrise d'un événement dont la direction est assumée par la Confédération relève du Conseil fédéral. La communication est effectuée sur mandat du Conseil fédéral par la Chancellerie fédérale, en particulier par le vice-chancelier Information/Communication. La Chancellerie fédérale peut demander à être soutenue par des collaboratrices et des collaborateurs des divers départements.

7. Par sa décision du 21 mai 2008 concernant les services de renseignement, le Conseil fédéral répond à une initiative parlementaire de la Délégation de la commission de gestion de 2007 et aux efforts pour trouver une solution optimale pour la collaboration entre les deux services de renseignement.

Avec le projet lancé pour une optimisation de la gestion des crises par la Confédération, le Conseil fédéral répond sur plusieurs points importants aux attentes du Parlement à l'égard d'un département de la sécurité et prend largement en compte la préoccupation de l'auteur de l'interpellation pour une gestion coordonnée des crises.

Réponse du Conseil fédéral.