Wortlaut

La Suisse est l'un des pays où les résidents étrangers se naturalisent le moins en Europe (3,1 % de taux de naturalisation). Ceci a pour conséquence que 850 000 résidents étrangers remplissent les conditions objectives de naturalisation, sans pour autant faire les démarches. Ce manque d'intérêt pour la nationalité suisse est inquiétant : il empêche notre pays de bénéficier pleinement des compétences politiques de ces résidents étrangers, alors que dans l'économie, ils occupent globalement davantage de postes à responsabilités que les Suisses. Par ailleurs, un nombre plus important de naturalisations permettrait de compenser la baisse du nombre de citoyens suisses.

Le Conseil fédéral a-t-il mené ou peut-il mener une étude approfondie pour déterminer les raisons de la faible attractivité de la nationalité suisse par rapport à d'autres nationalités européennes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le pourcentage des naturalisations a plus que doublé depuis 1992. En 2006, plus de trois étrangers sur 100 ont obtenu le passeport suisse. Le taux des naturalisations a légèrement reculé en 2007 pour s'établir à 2,75 %. Il est vrai qu'en Suisse, la proportion des étrangers qui se font naturaliser est plus basse que dans la plupart des États de l'Union européenne. En 2005, ce taux atteignait 4,1 % aux Pays-Bas, mais ne dépassait pas les 1,6 % en Allemagne.

Le nombre relativement faible de naturalisations qu'enregistre la Suisse s'explique, entre autres raisons, par le fait que la durée minimale de résidence exigée est sensiblement plus longue que dans la majorité des pays européens. La complexité de la procédure - examen de la demande à l'échelon fédéral, cantonal et communal - influe aussi sur ce pourcentage. De plus, nombre d'étrangers n'aspirent pas à devenir suisses, en particulier si l'acquisition du passeport helvétique entraîne la perte de leur nationalité d'origine ou qu'ils prévoient de rentrer dans leur pays d'origine.

Le projet de révision constitutionnelle rejeté par le peuple en 2004 aurait permis aux jeunes étrangers de la deuxième et de la troisième génération de bénéficier d'une procédure de naturalisation facilitée. En 1984 et 1992, deux autres scrutins sur des projets similaires s'étaient déjà soldés par un échec. Un abaissement de la durée minimale de résidence requise au niveau fédéral et une harmonisation des durées de résidence cantonales et communales ont aussi été envisagés. Pour l'heure, aucun projet de révision visant à faciliter la naturalisation des étrangers de la deuxième et de la troisième génération n'est prévu. Le Conseil fédéral oeuvrera néanmoins pour que les conditions de résidence soient uniformisées dans les cantons. Si cette uniformisation n'intervient pas dans un délai raisonnable, il n'exclut pas de soumettre lui-même une proposition d'harmonisation.

Pour les motifs évoqués ci-dessus, il n'est pas nécessaire de mener une étude sur le faible taux de naturalisation en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.