Wortlaut

1. Quels fonds de placements ou produits financiers actuellement disponibles en Suisse contiennent des actifs investis dans des produits alimentaires ?

2. Quels sont les montants impliqués dans ces fonds ou produits financiers ?

3. Quels sont les principaux investisseurs actifs dans le domaine ? Y a-t-il parmi eux des caisses de pensions et, si oui, lesquelles ? La Confédération, par sa trésorerie ou par la caisse de pensions de son personnel Publica, détient-elle de tels investissements ?

4. Quel rôle jouent les deux grandes banques suisses (UBS et Crédit Suisse) dans le financement de ces activités spéculatives ?

5. Quelles mesures de régulation pourraient être développées et appliquées pour éviter que ces activités spéculatives ne contribuent à l'aggravation de la crise alimentaire actuelle, ou à l'émergence d'autres crises du même type à l'avenir ?

Begründung

La crise alimentaire actuelle prive des millions de personnes d'accès à la nourriture dont elles ont besoin. Il ne s'agit pas d'un problème de quantité : les denrées alimentaires sont disponibles en suffisance. Leur prix a cependant subi une hausse spectaculaire qui les rend inaccessibles pour les populations de nombreux pays en développement. Les raisons de cette hausse sont connues : demande croissante des pays émergents, aléas climatiques, pression des agrocarburants. La spéculation sur les matières premières est en outre à incriminer. En effet, suite à la crise des "subprimes", de nombreux investisseurs se sont tournés vers les matières premières, dont des produits comme le blé, le maïs ou le riz, créant une bulle spéculative aux conséquences humaines dramatiques. Il se trouve que la Suisse est le lieu de nombreux échanges financiers dans le domaine des matières premières. Ce marché est cependant peu transparent et, surtout, peu régulé. Cette situation n'est pas légitime à l'heure où des millions de personnes crient famine. La Suisse s'est munie de nombreux instruments de régulation dans le domaine financier, notamment en matière de blanchiment d'argent. Les institutions financières helvétiques refusent l'argent de la drogue ou de la corruption. Ne devraient-elles pas en faire autant de l'argent de la faim ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au 30 juin 2008, l'univers des fonds de placement de droit suisse réglementé dans le cadre de la surveillance des marchés financiers comprenait 22 produits utilisant la mention "commodities" (achats et livraisons de stocks physiques) dans leur dénomination. Une dizaine de directions de fonds sont titulaires de l'autorisation en vue de la distribution de ces placements collectifs. Cependant, il faut relever qu'aucun de ces 22 fonds de placement n'investit directement dans des "commodities". Plus précisément, 19 fonds (appartenant à la catégorie "autres fonds en placements traditionnels" selon la loi sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006) reproduisent actuellement la performance d'indices liés aux "commodities" par le biais d'investissements à rendement fixe (investissements classés dans la catégorie "obligations"). Les trois fonds de placements de droit suisse restants appartiennent à la catégorie "autres fonds en placement alternatifs" et investissent indirectement dans l'univers des "commodities" par le biais d'autres fonds de placements, de certificats, de produits structurés ou de dérivés.

2. La fortune de ces 22 fonds peut être estimée à environ 1 % des 404 milliards de francs que représentait le marché des placements collectifs de droit suisse (montant au 31 mars 2008). Ce montant n'est toutefois pas exclusivement lié à des placements sur des produits alimentaires.

3. Selon les chiffres provisoires de la statistique des caisses de pensions établie par l'Office fédéral de la statistique à la fin 2006, les caisses de pensions ont investi 27,7 milliards de francs suisses en placements alternatifs, soit 4,8 % du total du bilan. Les produits alimentaires sont considérés comme des placements alternatifs au sens de cette statistique, mais cette catégorie comprend également d'autres types de placements, comme les "hedge funds" ou les "private equities".

Dans le cadre de son mandat légal, la Trésorerie fédérale n'inclut pas d'instruments financiers basés sur des produits agricoles ou alimentaires dans ses placements. La Caisse fédérale de pensions Publica n'investit pas non plus dans le secteur des denrées alimentaires.

4. UBS et Crédit Suisse exercent, dans la même mesure que des établissements financiers comparables, des activités commerciales impliquant des produits financiers basés sur les denrées alimentaires qu'on appelle "soft commodities", telles que le blé, le maïs ou le riz. Leur rôle dans ce domaine consiste à offrir à leurs clients (investisseurs institutionnels ou privés) la possibilité de placer des fonds dans ce type de marché.

5. Le Conseil fédéral est disposé à soutenir les efforts internationaux visant à analyser les mécanismes de spéculation sur les matières premières agricoles et les répercussions de ces mécanismes sur le prix des denrées alimentaires. Il estime qu'il n'existe jusqu'ici pas suffisamment d'analyses pour prendre des mesures contre les activités spéculatives exercées sur le plan international. Des mesures prises au niveau national ne se répercuteraient que de façon limitée sur les réseaux internationaux de marchés à terme situés hors de la Suisse. En revanche, notre pays oeuvre déjà aujourd'hui, dans le cadre d'institutions internationales (Bretton Woods, FAO) et de ses propres programmes de développement, en faveur d'une production alimentaire durable à l'échelle mondiale, qui satisfasse aux besoins fondamentaux des populations locales.

Comme il l'a expliqué dans sa réponse au postulat Stadler 08.3270, le Conseil fédéral va présenter un rapport sur la crise alimentaire, la rareté des matières premières et la pénurie des ressources. Les effets de la spéculation seront pris en considération dans ce contexte.

Réponse du Conseil fédéral.