Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport portant sur l'analyse de la pénurie de denrées alimentaires, de matières premières et de ressources qui nous menace, mais aussi sur ses conséquences ainsi que sur les stratégies et les mesures envisageables. Le rapport devra notamment répondre aux questions suivantes :

1a. Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il de la récente crise alimentaire pour la Suisse ?

1b. Faut-il élaborer une nouvelle stratégie et de nouvelles mesures pour garantir à long terme l'approvisionnement de notre population en denrées alimentaires ?

1c. Faut-il donner de nouvelles orientations à la politique agricole ?

1d. Faut-il repenser la promotion des biocarburants ?

1e. Y a-t-il des conclusions spéciales à tirer dans l'optique des négociations dans le cadre de l'OMC et de futurs accords de libre-échange ?

1f. Quelles contributions l'aide suisse au développement peut-elle, doit-elle et devrait-elle fournir à court, à moyen et à long termes pour que l'on puisse surmonter la crise alimentaire mondiale ?

2a. Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il pour notre économie de la raréfaction croissante et donc du renchérissement des matières premières et des ressources dont elle a besoin ?

2b. Quelles sont les stratégies et les mesures nouvelles qui s'imposent ?

2c. Faut-il donner de nouvelles orientations à la politique économique extérieure et à la politique étrangère (par ex. mettre en place une politique étrangère axée sur l'énergie et les matières premières)? Quelles conclusions faut-il en tirer dans l'optique des négociations dans le cadre de l'OMC et de futurs accords de libre-échange ?

3. L'eau est une ressource précieuse dont dispose la Suisse. Comment le Conseil fédéral pense-t-il l'exploiter eu égard notamment à la nouvelle donne ? Quelle stratégie poursuit-il ? Quelles mesures faut-il prendre ?

Le Conseil fédéral est en outre chargé d'examiner si l'article 102 de la Constitution (approvisionnement du pays) ne doit pas être adapté aux nouvelles conditions et à la nouvelle donne, et également s'il ne faut pas procéder à d'autres adaptations législatives.

Begründung

L'augmentation des prix des denrées alimentaires a provoqué des troubles dans de nombreux pays. Les pays émergents et les pays en développement doivent faire face, dans certains cas, à des problèmes existentiels, qui peuvent notamment aboutir à une déstabilisation. Cette situation soulève dès lors des questions fondamentales pour la Suisse sur la manière de garantir l'approvisionnement de notre population en denrées alimentaires. Il n'y a pas que les mauvaises récoltes ou les éventuels risques monétaires qui sont responsables des problèmes d'approvisionnement. Il y a aussi la demande soutenue (par ex. de la part de la Chine), l'augmentation des cours du pétrole, la transformation de denrées alimentaires en biocarburants et les problèmes structurels qui poussent les prix à la hausse. Par ailleurs, on sait également que certaines denrées alimentaires font aujourd'hui l'objet de spéculations sur les places boursières où sont cotées les matières premières.

Mais il n'y a pas que les matières premières agricoles qui ont fortement renchéri ces derniers temps, il y a aussi de nombreuses autres matières premières. La demande de toutes les matières premières va continuer d'augmenter fortement. Les monopoles et l'instabilité de la situation dans les pays producteurs de pétrole provoqueront toujours des problèmes d'approvisionnement en agents énergétiques. Les placements dans les matières premières sont aujourd'hui de plus en plus prisés par les investisseurs financiers. Du reste, ne parle-t-on pas ça et là de spéculation de la part des acteurs financiers ? La hausse des prix n'est pas sans répercussions sur notre économie. Elle provoque tout d'abord une vague de renchérissement. Mais elle frappe aussi notre industrie des machines et de la métallurgie, qui est fortement tributaire des prix des métaux et de l'énergie. Qui plus est, les technologies modernes incontournables ne peuvent se passer de métaux spéciaux. Enfin, la dépendance de certains fournisseurs devrait continuer de croître.

La raréfaction croissante des denrées alimentaires, des matières premières et des ressources nous placera nous et notre économie devant de grands défis ces prochaines années. Il faudra procéder à une analyse approfondie et en tirer les conséquences, mais aussi élaborer des stratégies et des mesures nouvelles pour la Suisse. Il faudra aussi donner de nouvelles orientations à la politique économique extérieure et à la politique étrangère, car la Suisse a notamment besoin d'une véritable politique étrangère axée sur l'énergie et les matières premières.

La Suisse possède une ressource précieuse : l'eau. L'un des défis majeurs de ce siècle sera de fournir de l'eau propre en suffisance à toute la population de la planète. C'est maintenant que la situation est en train de changer qu'il faut exploiter de façon optimale la ressource clé qu'est l'eau. Il faut se doter d'une politique de l'eau digne de ce nom.

L'article 102 de la Constitution, qui traite de l'approvisionnement du pays, est encore empreint de l'esprit de l'après-guerre. Les risques de pénurie de denrées alimentaires, de matières premières et de ressources nous placent aujourd'hui devant des défis complètement nouveaux à une époque où les interdépendances n'ont jamais été aussi fortes sur le plan international. Aussi faut-il examiner si l'article 102 de la Constitution est encore adapté à ces nouveaux défis et à la nouvelle donne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à présenter un rapport traitant les questions soulevées dans l'énoncé du postulat. Ce rapport tiendra également compte de la requête du postulat Graf Maya 08.3269, "Rapport de l'ONU sur l'agriculture mondiale".

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.