Wortlaut

Dans son plan du 30 novembre 2000 pour une politique du sport en Suisse, le Conseil fédéral relevait que le principe de subsidiarité permet à la Confédération de prendre des mesures concrètes d'encouragement du sport d'élite, même s'il entendait avant tout trouver des solutions laissant libre cours au marché.

Dans son plan pour le sport d'élite suisse à l'horizon 2016, élaboré en collaboration avec l'Office fédéral du sport, l'Association olympique suisse place la reconnaissance internationale et le poids économique de la discipline sportive parmi les critères présidant à l'encouragement des sportifs d'élite.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient que les athlètes pratiquant des disciplines moins connues que le football ou le tennis (natation synchronisée ou escrime, par ex.) n'ont pas les mêmes chances de réunir des fonds auprès de sponsors ou d'être reconnus sur le plan international ?

2. Peut-il envisager un encouragement ciblé de sportifs d'élite pratiquant une discipline peu connue (natation synchronisée ou escrime, par ex.), grâce à des fonds supplémentaires ? Le cas échéant, en suivant le modèle de l'encouragement de la culture, où des artistes talentueux mais peu connus bénéficient d'un soutien ciblé ?

Begründung

En mai 2008, l'Association olympique suisse a annoncé que la répartition des fonds à parts égales entre toutes les associations sportives ne constituait pas une bonne solution.

Actuellement, les subventions fédérales sont réparties selon le système de l'arrosoir, sans que l'on sache vraiment si elles sont utilisées efficacement ou non.

Les disciplines sportives qui peuvent compter sur de grands sponsors privés, comme le tennis, le football ou le hockey sur glace, reçoivent autant de subventions fédérales que les disciplines moins connues, comme l'escrime ou la natation synchronisée. Or, les nageuses en question participent régulièrement aux championnats du monde ou aux Jeux olympiques et doivent souvent supporter seules une grande part des frais qui en découlent. Cherchant à améliorer leur situation financière précaire, les associations sportives essaient de plus en plus de travailler de manière professionnelle, ce qui n'est possible qu'avec le soutien de sponsors privés.

Une comparaison avec le monde de la culture s'impose : la Confédération ne soutient pas financièrement les artistes qui connaissent le succès (ils n'en ont pas besoin), mais des artistes moins connus.

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu de l'article 10 de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0), la Confédération soutient l'Association olympique suisse (Swiss Olympic) et les fédérations qui lui sont affiliées. Par ailleurs, le concept du Conseil fédéral du 30 novembre 2000 pour une politique du sport en Suisse décrit le rôle et les tâches de la Confédération en matière d'encouragement du sport.

Dans ce domaine, l'essentiel de la manne fédérale va au sport de masse. Au sport d'élite, la Confédération procure un environnement favorable, conformément au principe de subsidiarité. Elle peut prendre à cet effet des mesures d'encouragement concrètes. Le travail conjoint de l'Office fédéral du sport (OFSPO) et de Swiss Olympic, ainsi que la répartition des tâches entre eux, sont régis par un accord de coopération et de prestations - lequel stipule que l'encouragement de la relève et du sport d'élite incombe principalement à Swiss Olympic, l'OFSPO fournissant à cet égard des prestations de soutien.

Le Conseil fédéral apporte les réponses suivantes aux questions qui lui sont posées :

1. Le Conseil fédéral est conscient que sans un soutien important de Swiss Olympic et, dans une moindre mesure, de la Confédération, les disciplines sportives les moins renommées n'ont guère de chances de percer sur la scène sportive mondiale. Aujourd'hui, l'ampleur du soutien de Swiss Olympic dépend surtout des résultats obtenus en compétition internationale, en particulier aux Jeux olympiques.

Le nouveau concept du sport d'élite de Swiss Olympic est en cours d'élaboration. On s'interroge, dans ce cadre, sur la place à donner à l'importance sociale des disciplines sportives dans les réflexions stratégiques. Comme chaque discipline présente un potentiel de sponsoring différent, il est prévu de différencier les mesures d'encouragement. Aujourd'hui déjà, Swiss Olympic accorde à des sports dits marginaux au potentiel de performance important un soutien plus grand - proportionnellement au budget total des fédérations - qu'aux disciplines vedettes (ski alpin, athlétisme, natation). Toutes les décisions quant aux futures stratégies d'encouragement du sport d'élite sont prises par le Conseil exécutif de Swiss Olympic.

2. Le projet de nouveau concept du sport d'élite de Swiss Olympic prévoit un soutien plus ciblé des athlètes peu connus. En termes de politique sportive, cela représente un progrès louable que l'OFSPO appuie en mettant à leur disposition, aujourd'hui déjà, ses installations de natation synchronisée et d'escrime pour les entraînements. Un encouragement ciblé des sportifs d'élite talentueux qui pratiquent des disciplines peu connues n'est toutefois possible que via Swiss Olympic (dans le cadre de projets olympiques).

En ce qui concerne l'encouragement de la relève, la Confédération soutient les fédérations dans le cadre du programme Promotion des espoirs Jeunesse et Sport. Ce soutien est indépendant de la popularité des disciplines. Répartir les subventions d'encouragement d'une manière plus favorable aux disciplines les moins populaires serait contraire à la conception de Jeunesse et Sport, qui vise à contribuer au développement et à l'épanouissement des jeunes sur les plans pédagogique, social et de la santé par un sport adapté à leurs besoins et à leurs possibilités. Cet objectif restera le même à l'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.