Compétence des parents dans le domaine de la petite enfance et au cours des phases cruciales du développement de l'enfant

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'établir d'ici 2010 un rapport répondant aux questions suivantes :

1. Quels sont les moments les plus appropriés pour informer les parents des risques sociaux et des problèmes de santé qui, à long terme, peuvent avoir une influence négative sur le bon développement de leurs enfants et sur l'intégration de ces derniers dans la société ?

2. Quand et comment renforcer et améliorer la compétence des parents en matière de formation, d'éducation et de santé ainsi que leur sens de la responsabilité vis-à-vis de leurs enfants ?

3. Lorsqu'ils sont excessifs ou anormaux, les comportements addictifs, violents et à risque des enfants et des adolescents masquent souvent une situation psychique ou psychosociale instable. Comment assurer que les mesures nécessaires profiteront aux familles qui présentent des risques sociaux ou des problèmes de santé particuliers ?

Begründung

Une formation insuffisante, une mauvaise intégration sociale ou de graves conflits permanents au sein de la famille se renforcent mutuellement et menacent le bon développement des enfants qui grandissent et l'épanouissement de leurs facultés personnelles. Les experts déclarent que le futur développement de l'enfant est conditionné par les empreintes reçues entre le dernier tiers de la grossesse de la mère et l'âge de trois ans environ. Le degré de compétence des personnes investies du droit d'éducation durant la petite enfance est donc un facteur déterminant dans l'évolution positive ou négative du développement à long terme de l'enfant.

Lors de la phase cruciale qui précède la scolarisation, les spécialistes n'atteignent que difficilement les familles et les familles monoparentales à risques et il n'existe pratiquement pas de programmes privés ou soutenus par les pouvoirs publics.

Il s'agit de proposer des mesures de conseil et de soutien visant, dans le domaine de la petite enfance, à améliorer la compétence des personnes investies du droit d'éducation et à les responsabiliser sans pour autant limiter les compétences éducatives des parents. Les mesures devront viser à renforcer la socialisation et les compétences sociales des futurs adultes, afin de promouvoir et d'améliorer leur capacité d'intégration et d'action dans le cadre familial, professionnel et social.

Les données empiriques sur la prévention précoce centrée sur la famille sont connues. Le rapport devra élaborer des recommandations destinées aux services compétents dans les cantons, dans les communes et dans les centres spécialisés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà énuméré les mesures prises ou soutenues par la Confédération dans sa réponse négative à la motion Galladé 08.3189 "Petite enfance et prévention basée sur la famille", dont le contenu est quasiment identique et qui demande un plus grand engagement financier de la Confédération sur ces points. Ces mesures concernent les domaines explicitement cités par l'auteur de la motion : santé, formation, éducation et intégration. Comme il l'a déjà expliqué dans sa réponse à cette motion, le Conseil fédéral analysera l'aspect social de cette problématique de manière plus approfondie dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion CSSS-N 06.3001 "Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté". Par ailleurs, le Conseil fédéral a lancé le 25 juin 2008 la procédure de consultation relative à l'avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé. Il est prévu d'examiner dans ce cadre la problématique des risques d'atteintes à la santé durant la petite enfance.

Le Conseil fédéral estime que dans ces conditions, il n'y a pas nécessité d'intervenir davantage et qu'une étude supplémentaire ne se justifie donc pas à l'heure actuelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.