Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour augmenter de dix points de pourcentage la part de la mobilité douce dans les villes-centres et les agglomérations en dix ans.

Begründung

Le Conseil fédéral plaide pour une combinaison efficace entre les différents modes de transport. Dans les villes-centres et les agglomérations, notamment, on observe un consensus politique selon lequel une augmentation de la part de la mobilité douce dans le trafic apporterait une contribution importante à la maîtrise des problèmes de trafic, ainsi qu'à la réalisation des objectifs de protection de l'environnement et de la santé.

Pour que l'efficacité des objectifs et des mesures fixés dans le plan sectoriel des transports puisse être vérifiée, et éventuellement corrigée, il faut définir des étapes intermédiaires avec des objectifs chiffrés mesurables. Des initiatives cantonales ou communales sont actuellement lancées dans plusieurs villes pour obtenir un transfert mesurable du trafic vers les transports publics et la mobilité douce : le moment est donc opportun pour que le Conseil fédéral fixe et contrôle dans son domaine de compétences des mesures en faveur de la mobilité douce qui soient assorties d'un objectif chiffré mesurable. C'est la seule manière d'assurer l'efficacité de l'emploi des fonds publics.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La politique des transports suisse souhaite que les besoins actuels et futurs en matière de mobilité soient satisfaits de la manière la plus rentable et la plus écologique possible. L'accroissement de la part de la mobilité douce (MD) dans le trafic des centres-villes et des agglomérations ainsi que dans le trafic de loisirs devrait y jouer un rôle important. Le Conseil fédéral et le Parlement ont réaffirmé leur volonté dans ce domaine et cristallisé leurs efforts de plusieurs manières : loi sur le fonds d'infrastructure, plan sectoriel des transports, introduction des zones 30 et des zones de rencontre, harmonisation de la signalisation de la MD et prise de mesures au profit de la Suisse à pied et de la Suisse à vélo.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé la mise à jour de sa stratégie "Développement durable" le 16 avril 2008. Grâce à l'intégration du concept "Renforcement de la mobilité douce" dans le plan de mesures "Infrastructure de transport viable à long terme", il souhaite faire augmenter, dans le même ordre d'idées que la motion et par des mesures ciblées, la part de la MD dans la mobilité globale des personnes. Pour ce faire, le DETEC (OFROU) a été chargé d'élaborer, d'ici la fin 2009, un plan de mesures réunissant des mesures appropriées susceptibles d'améliorer, au niveau fédéral, les conditions actuelles de la mobilité douce. La liste de ces mesures, dont la responsabilité incombe aux cantons, aux agglomérations et aux communes, ne doit pas ou uniquement indirectement être l'objet de ce plan de mesures (du moins dans un premier temps).

Contrairement à la motion, le Conseil fédéral n'a fixé aucun objectif quantitatif dans sa stratégie visant à augmenter la part de la MD car, selon la répartition actuelle des tâches, la prise de séries de mesures ou de mesures individuelles dans ce domaine est avant tout du ressort des cantons et des communes. La mission de la Confédération consiste essentiellement à améliorer le cadre général de la MD et à inciter les usagers à renoncer aux déplacements motorisés. Les objectifs quantitatifs, visiblement inébranlables, de la motion (accroître de dix points de pourcentage la part de la mobilité douce en dix ans) sont justement la raison pour laquelle le Conseil fédéral rejette la motion ; il ne dispose pas des compétences nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.