08.3360 · Postulat · 2008-06-12
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de créer une commission d'étude pour l'élaboration d'une constitution mondiale.
Begründung
En créant, il y a 10 ans, la "commission (d'étude) Brunner", le Conseil fédéral avait doté la Suisse d'une base prometteuse pour sa future politique de sécurité.Aujourd'hui, la mondialisation de la démocratie rend ce type de travail de fond à nouveau nécessaire. Selon le philosophe Jürgen Habermas, il s'agit de donner à la société mondiale multiculturelle une constitution politique qui accorde à tous un double statut de citoyen d'un État et de citoyen du monde. Une société mondiale politiquement constituée permettrait de gouverner au-delà des États-Nations, sans pour autant devenir un État mondial. Une constitution politique du monde serait déterminante pour réduire les inégalités beaucoup trop grandes, souvent source de violence, et permettrait de renforcer la paix.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
La Charte de l'ONU, qui vise à maintenir la paix, à promouvoir le développement et à protéger les droits de l'homme, jette déjà les bases d'une société mondiale politiquement constituée. Organisation mondiale universelle, l'ONU est dotée d'une légitimité unique en son genre, qui lui permet de se pencher sur absolument toutes les questions pressantes. En créant des organisations parallèles, on ne ferait qu'accroître les besoins de coordination au lieu de libérer des forces en faveur de cette aspiration légitime. C'est donc dans le cadre de l'ONU qu'il faudrait mener des discussions en vue de promouvoir l'égalité des chances pour tous les êtres humains, mais aussi d'imposer, à l'échelle mondiale, des principes essentiels tels que le respect des droits fondamentaux ou l'utilisation parcimonieuse des ressources. Dans ce contexte, il conviendrait aussi d'examiner l'opportunité d'autres réformes, qui permettraient à l'ONU de mieux se préparer à relever les nouveaux défis et d'associer aussi à ses travaux des acteurs importants au-delà des États-Nations. Comme il est mentionné dans le rapport 2008 du Conseil fédéral sur les relations entre la Suisse et l'ONU, le soutien à de nouvelles réformes demeurera une des priorités de la politique onusienne de la Suisse.