Promouvoir l'Observatoire du Conseil de l'Europe pour le respect des droits de l'homme en Palestine et en Israël

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier comment la Suisse pourrait soutenir la création et les travaux d'un observatoire pour le respect des droits de l'homme en Palestine et en Israël, conjointement avec le Luxembourg, par exemple, où les parlementaires ont également invité leur gouvernement à agir en ce sens.

Begründung

À l'occasion du forum tripartite de l'Assemblée parlementaire (AP) du Conseil de l'Europe, qui s'est tenu les 11 et 12 juin à Rhodes, des membres de la Knesset et des membres du Conseil législatif palestinien (CLP) ont déclaré que le respect des droits de l'homme constituait un point de référence commun pour toute négociation politique. Le forum a débouché sur un projet d'observatoire pour le respect des droits de l'homme, qui sera géré et accompagné par des membres des trois parlements (AP, Knesset et CLP), avec le soutien du Conseil de l'Europe. Toute personne vivant en Palestine ou en Israël pourra y faire appel. En cas de divergence d'opinion sur des points juridiques, l'observatoire sera conseillé par la Cour européenne des droits de l'homme. Il ne prononcera pas de jugements, mais examinera des contestations individuelles, rendra ses conclusions publiques et introduira, le cas échéant, des procédures de médiation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est toujours prêt à étudier toute initiative où la Suisse pourrait contribuer à la défense des droits de l'homme. Il réaffirme que l'engagement de notre pays en faveur de la paix au Proche-Orient comprend, outre la réalisation de la vision de deux États et la promotion du dialogue et de l'ouverture, la promotion et la protection du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Cependant, dans le cas d'espèce, le Conseil fédéral ne dispose pas de projet concret sur lequel il pourrait se prononcer. En effet, la réunion qui s'est tenue à Rhodes les 11 et 12 juin 2008, organisée sous les auspices de la sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), constituait la réunion de lancement du Forum tripartite sur le Proche-Orient (ci-après : le Forum). Le Forum a fourni aux participants - des membres de la Knesset (Parlement israélien), du Conseil législatif palestinien et de l'APCE - une plate-forme pour échanger leurs points de vue dans différents domaines et examiner des possibilités de coopération, y compris les droits de l'homme. Si les participants ont décidé de faire de ce Forum un processus permanent et de tenir des réunions régulières, aucune décision n'a encore été prise quant à un projet d'observatoire, ni d'ailleurs sur le cadre d'une coopération au sein du Forum, avec la contribution du Conseil de l'Europe, dans le domaine des droits humains. Considérant que les discussions à ce sujet se poursuivent entre les délégations parlementaires israélienne et palestinienne, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir dans le processus en cours. Il suivra néanmoins avec attention le développement de ces discussions.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.