Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement avant la fin 2008 un plan de retrait de l'armée suisse de la Force multinationale de l'Union européenne (EUFOR) engagée en Bosnie-Herzégovine.

Begründung

La portée de l'engagement militaire de l'UE en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de l'EUFOR ne cesse de se réduire depuis des années. Observant les progrès enregistrés et la stabilisation du pays, de plus en plus d'États décident de retirer leurs troupes. La Suède est le dernier exemple en date : ne voyant plus la nécessité de son engagement, elle y a mis un terme après 16 ans de présence continue.

Dans son communiqué de presse du 18 avril 2004, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) indique uniquement que "la Suède a redéfini l'effort principal de son engagement dans le cadre de l'EUFOR en Bosnie", passant sous silence que l'armée suédoise se retire en raison de la situation sur le terrain. Il ne manque en revanche pas de préciser que le contingent suisse reprend le secteur d'engagement des Suédois.

Force est de constater que le DDPS tient à tout prix à maintenir notre contingent en Bosnie-Herzégovine, avec ses deux hélicoptères Super Puma, au lieu de renoncer à un engagement prestigieux à l'étranger qui ne répond plus à aucune nécessité. La Suisse risque donc une fois de plus de maintenir un engagement militaire à l'étranger non pour des raisons objectives, mais par principe, gaspillant ainsi des moyens financiers destinés à l'armée dont le manque se fait manifestement de plus en plus sentir, par exemple dans la logistique.

Pour toutes ces raisons, je demande de mettre un terme au plus tôt à la participation de l'armée suisse à l'EUFOR, ce qui permettrait aussi à nos Forces aériennes, qui sont actuellement surchargées, de récupérer les deux hélicoptères Super Puma pour assurer des engagements en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Tant que le Conseil de l'UE poursuit la mission de l'EUFOR Althea, qu'une participation de la Suisse sert ses objectifs en matière de politique étrangère et de politique de sécurité, et que le mandat de l'armée suisse concernant son lieu d'engagement reste le même et peut être rempli avec les ressources à disposition, la question d'un retrait ne se pose pas aux yeux du Conseil fédéral. Pour chaque mission de l'armée à l'étranger, le Conseil fédéral examine régulièrement si les conditions sont remplies, comme il en a fourni la preuve dans le cas de la participation suisse à l'ISAF en Afghanistan.

La mission EUFOR Althea est une partie intégrante de l'engagement international et de l'UE en Bosnie-Herzégovine et continue à fournir une contribution importante à la stabilisation du pays ainsi qu'au transfert des tâches militaires aux autorités nationales conformément à l'accord de paix de Dayton de 1995 et aux décisions y relatives de l'ONU et de l'UE. Le 18 février 2008, le Conseil de l'UE a décidé de prolonger de 12 mois la mission de l'EUFOR Althea. Deux fois par année, une analyse permettra de contrôler régulièrement le degré de nécessité de cette mission. La dernière analyse de ce type date du mois de mai 2008 et ses conclusions attestent qu'une présence internationale personnifiée par les forces de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine reste nécessaire. La prochaine analyse est prévue pour novembre 2008. Si la situation sur place continue d'évoluer dans un sens positif, des adaptations dans le dispositif de la mission sont à attendre pour 2009.

De la sorte, le Conseil fédéral entend poursuivre, et ce jusqu'à nouvel ordre, l'engagement (officiers supérieurs, Liaison and Observation Teams, détachement d'hélicoptères) dans le cadre approuvé par le Parlement, à savoir l'envoi de 27 militaires au maximum, pour autant que les conditions mentionnées soient remplies et que les ressources nécessaires soient disponibles (en particulier celles des Forces aériennes). La contribution suisse à l'EUFOR correspond, en outre, à ce qu'attend le Conseil fédéral des prestations que devra fournir l'armée : l'effort doit être porté sur des prestations haut de gamme, comme les moyens de transport aérien et les équipes chargées de la recherche de renseignements.

Le retrait définitif des équipes suédoises d'observation (Liaison and Observation Teams) ne se justifie pas par une nouvelle appréciation de la situation des besoins, mais par un nouvel ordre de priorité des missions et par un accroissement déjà substantiel des contingents suédois qui en résulte dans d'autres missions à l'étranger.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.