Wortlaut

Le 13 juin 2008, la culture expérimentale de blé transgénique de la station de recherche Agroscope de Zurich-Reckenholz a été saccagée. Malgré les moyens importants mis en oeuvre pour assurer la sécurité du site, la plupart des auteurs de cet acte de vandalisme ont pris la fuite sans pouvoir être identifiés.

1. De quelle manière le Conseil fédéral pense-t-il élucider cette destruction d'essais en plein champ de culture de blé transgénique ?

2. Quelles mesures prend-il pour éviter que de tels actes de vandalisme ne se reproduisent ?

3. De quelle manière encourage-t-il la recherche dans le génie génétique "vert"?

Begründung

L'essai de culture de blé transgénique autorisé par le Conseil fédéral est très important pour la recherche suisse en génie génétique végétal. La destruction de ces cultures expérimentales est un acte de délinquance sur lequel toute la lumière doit être faite. Les plantes transgéniques font partie des organismes les plus étudiés. Jusqu'à présent, on n'a connaissance d'aucun dommage qui serait imputable à des plantes génétiquement modifiées.

La recherche en génie génétique végétal est d'un grand apport pour la réduction de l'impact des herbicides et des engrais sur l'environnement. Elle peut également contribuer à lutter contre la faim dans le monde. La Suisse occupe une position non négligeable au niveau international dans la recherche en génie génétique vert. Les compétences en la matière risquent de lui échapper dans une des disciplines-phare de ce siècle.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a décidé, le 2 décembre 2005, de lancer le programme national de recherche "Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées" (PNR 59) dont la réalisation est confiée au Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Le programme comporte 29 projets de recherche qui se répartissent entre trois priorités thématiques ("Biotechnologie végétale et environnement", "Aspects sociaux, économiques et politiques", "Évaluation du risque, gestion du risque et procédures de prise de décisions").

L'essai en plein champ concerné par l'acte de vandalisme est un élément important du PNR 59. Il est conduit par un consortium scientifique ("Consortium-blé.ch") réunissant des équipes de recherche des instituts de biologie végétale et de sciences de l'environnement de l'Université de Zurich, de l'institut des sciences végétales de l'EPFZ, d'autres partenaires universitaires (Universités de Bâle, Berne, Lausanne et Neuchâtel) et des stations de recherche Agroscope Changins-Wädenswil et Agroscope Reckenholz-Tänikon. Le projet commun consiste à observer au champ des lignées de blé dont la résistance à l'oïdium a été améliorée par transgenèse. Les scientifiques entendent vérifier si les plantes maintiennent au champ la meilleure résistance envers les maladies fongiques précédemment observée en laboratoire. Ils souhaitent aussi observer d'éventuels effets négatifs sur la plante (tels qu'une diminution du rendement). À cet essai en plein champ s'ajoute une série d'autres recherches concernant la biosécurité. On peut relever que les recherches sur la coexistence et la biosécurité présentent également un grand intérêt dans le contexte de la discussion sur le moratoire (dispositions transitoires de l'art. 197 de la Constitution : 7. Disposition transitoire ad art. 120 - Génie génétique dans le domaine non humain).

Ce contexte étant posé, le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions soulevées :

1. L'essai en plein champ a reçu l'autorisation de l'Office fédéral de l'environnement le 3 septembre 2007, assortie de conditions rigoureuses, en vertu de la procédure d'autorisation en vigueur, fondée sur la loi sur le génie génétique (RS 814.91) et l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (RS 814.911). Ensuite, l'essai a été mis en place au prix d'un effort financier et organisationnel non négligeable. En dépit d'importantes mesures de sécurité, des dégâts considérables ont été causés à l'installation expérimentale (champ expérimental de Reckenholz) dans une action bien coordonnée et sous menace de violence à l'encontre du personnel sur place. La Confédération (Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon) en tant que partie lésée a déposé une plainte pénale pour dommages à la propriété, violation de domicile et menaces. Une plainte en dommages et intérêts sera vraisemblablement aussi déposée. L'Université de Zurich et l'EPFZ ont déposé pour leur part une plainte pénale pour dommages à la propriété. Le Conseil fédéral condamne fermement cet acte de vandalisme dirigé contre la recherche scientifique mais considère qu'il appartient aux autorités de poursuite pénale de mener l'enquête.

2./3. Suite à l'acte de vandalisme du 13 juin 2008, une partie importante des recherches envisagées doivent être reprogrammées avec des mesures de sécurité accrues, ce qui entraînera des retards et une augmentation du coût du programme. Vu l'importance du PNR 59 relevée plus haut, la priorité va à la réalisation du programme dans de bonnes conditions. Sur la base des propositions du FNS, le Conseil fédéral examinera sans délai les mesures nécessaires à cet effet et prendra les dispositions qui s'imposent.

Dans une perspective à plus long terme (voir la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 08.3291, Le moratoire sur le génie génétique met en péril la recherche en Suisse), d'autres études devront être programmées, après la fin du PNR 59, en faveur d'une recherche indépendante sur la biosécurité en Suisse. Il faudra notamment étudier aussi la possibilité de centraliser les projets de recherche impliquant des essais en plein champ sur des surfaces spécialement destinées et équipées à cet effet ("sites sécurisés") auprès des stations de recherche existantes. À cet égard, le Conseil fédéral envisage d'exposer les conséquences éventuelles dans le prochain message FRI.

Réponse du Conseil fédéral.