Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet destiné à limiter à l'avenir la possibilité de conserver la double nationalité suite à une naturalisation.

Begründung

La double nationalité est en soi un phénomène douteux, car elle est souvent le reflet d'une attitude opportuniste : le détenteur de deux passeports recherche les avantages de chacune des nationalités et ne revendique plus clairement son appartenance à un pays. Quiconque souhaite être naturalisé doit décider quel pays constitue le centre de ses intérêts vitaux et doit être prêt à renoncer à sa nationalité d'origine. Le droit à la double nationalité n'a été introduit en Suisse qu'en 1992. Le retour aux pratiques antérieures s'impose au regard des expériences faites à ce jour et de l'augmentation continuelle du nombre de naturalisations. L'exemple des Allemands vivant en Suisse montre à quel point la possibilité de conserver la double nationalité influe sur les naturalisations. Depuis que l'Allemagne a abrogé en août 2007 l'interdiction de la double nationalité, le nombre de demandes de naturalisation déposées dans notre pays par des Allemands a triplé : selon l'Office fédéral des migrations, il était de 2151 pour la période allant de janvier à juillet 2008 contre 680 pour la période allant de janvier à juillet 2007. Le fait que de nombreux étrangers ne déposent de demande de naturalisation qu'une fois assurés de pouvoir conserver la nationalité de leur pays d'origine montre que ces personnes ne se sentent pas vraiment Suisses, mais qu'elles veulent profiter de la nationalité suisse sans devoir renoncer aux avantages de leur "ancienne" nationalité. Cette attitude est choquante et doit être interdite. Seul celui qui souhaite vraiment devenir Suisse doit le pouvoir, avec toutes les conséquences que cela implique - y compris la perte de la nationalité du pays d'origine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 5 mai 2004, l'auteur de la motion a déjà déposé une motion d'une teneur similaire (04.3226, Interdire la double nationalité), que le Conseil fédéral a rejetée le 16 février 2005 en renvoyant à un rapport, alors en voie d'élaboration, sur les questions en suspens dans le domaine de la nationalité. Dans ce rapport, l'Office fédéral des migrations est parvenu à la conclusion que la double nationalité n'avait pas engendré jusqu'alors de problème notable et qu'il n'y avait donc pas lieu de revoir la législation en la matière. Ayant pris connaissance du rapport le 9 mars 2007, le Conseil fédéral a expressément recommandé de ne pas modifier le droit en vigueur.

Il est exact que le nombre de demandes de naturalisation déposées par des ressortissants allemands a triplé depuis que l'Allemagne a levé l'interdiction de la double nationalité. Le rapport précité indiquait déjà que l'interdiction de la double nationalité entraînerait une diminution du nombre des naturalisations. Cette baisse toucherait en particulier les citoyens des pays voisins qui se sont très bien intégrés en Suisse, ne serait-ce que par leur maîtrise de la langue locale. En cas de renonciation à la naturalisation, les personnes concernées continueraient à faire partie de la population résidante permanente, mais sans les droits ni les obligations des ressortissants suisses.

Les motifs invoqués dans le rapport sur la nationalité en faveur du maintien de la réglementation actuelle restent valables, d'où la proposition de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.