Wortlaut

L'accident tragique qui a eu lieu sur la rivière Kander semble jeter le discrédit sur certaines organisations de milice telles que le Swiss Army Group, à laquelle appartient le commandant qui dirigeait l'équipage infortuné. Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les organisations paramilitaires, dans lequel il prendra position sur les points suivants :

1. Combien d'organisations de milice existe-t-il en Suisse ? Sont-elles toutes enregistrées au DDPS ?

2. Quelles sont les activités de ces organisations ? Dans quelle mesure l'armée suisse collabore-t-elle avec ces organisations, et comment considère-t-elle concrètement les éventuelles collaborations ?

3. À quelles organisations de milice le DDPS a-t-il remis les adresses de membres de l'armée au cours des deux dernières années ? De combien d'adresses s'agit-il et quels étaient les critères retenus ?

4. Quelle est l'influence de ces organisations sur l'armée ? Constituent-elles un renfort pour l'armée, ou au contraire ces organisations la vident-elles de son sens, en raison d'activités secrètes menées par des groupes qui échappent à tout contrôle ?

5. Quelle est la responsabilité de l'armée par rapport à ces groupes, notamment en ce qui concerne le prêt de matériel et l'autorisation du port de l'uniforme de l'armée pour certaines activités ?

6. L'armée exerce-t-elle un contrôle sur ces groupes ? Existe-t-il un risque que ces derniers, dans un contexte de réseaux et de structures décentralisés, cristallisent les tendances extrémistes ?

7. L'amalgame entre les activités militaires et celles des groupes paramilitaires évoqués n'est-il pas problématique, si ces derniers portent l'uniforme officiel de l'armée ?

8. Ces groupes n'introduisent-ils pas dans l'armée suisse une culture des loisirs ? Selon le Conseil fédéral, quel est le danger que représente cette tendance pour les membres de l'armée ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis de nombreuses années, un travail considérable, effectué par des volontaires et des bénévoles au sein de 32 associations faîtières actuellement reconnues par la Confédération et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), porte ses fruits en faveur de la troupe. Les formations proposées par ces sociétés et associations touchent, en particulier, les domaines suivants : formation à la conduite, informations sur la politique de sécurité et sur la politique militaire, sport militaire, instruction spécialisée et concours.

Le soutien accordé par la Confédération à ces activités hors du service effectuées au sein de sociétés et d'associations militaires est réglé par la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (art. 62 ; RS 510.10). La loi qui s'y rapporte, et en particulier l'ordonnance du Conseil fédéral du 26 novembre 2003 concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (RS 512.30), fixe clairement et détaille, entre autres, le but de leurs activités, leur surveillance ainsi que les conditions de leur reconnaissance et, dès lors, de leur soutien par la Confédération.

Chaque activité soutenue par les autorités compétentes exige une autorisation et est soumise au contrôle des autorités - un contrôle qui a toujours bien fonctionné jusqu'à présent. En outre, ces sociétés et fédérations, qui sont des associations au sens des articles 60ss. du Code civil suisse (CC) et qui ont, dès lors, une certaine autonomie, sont responsables du contrôle des activités de leurs sections.

C'est précisément à cause du tragique accident survenu sur la Kander que ces sociétés et associations ont, ces derniers mois, reçu une attention particulière de la part du monde politique et des médias. Dernièrement, suite à des interventions parlementaires, le Conseil fédéral s'est, lui aussi, de nouveau prononcé sur le thème des activités hors du service (08.5287 Question Geri Müller ; 08.5267 Question Lumengo Ricardo).

Étant donné que les activités hors du service des sociétés et associations militaires sont absolument transparentes, qu'elles s'appuient sur une base légale claire qui a jusqu'ici fait ses preuves et que le Conseil fédéral résume, en l'occurrence, une fois encore sa position sur les diverses questions du postulat, le Conseil fédéral est d'avis que l'on peut renoncer à l'établissement d'un rapport spécifique sur le sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.