Wortlaut

1. D'après les médias, les conseillers fédéraux utilisent des véhicules de fonction dont l'Etiquette Énergie affiche des catégories d'efficacité allant de F (Audi A4 Avant Quattro du conseiller fédéral Leuenberger et Audi A6 Quattro du conseiller fédéral Couchepin) à G (VW Golf 4 Motion de la conseillère fédérale Calmy-Rey - une des deux parmi 150 différentes variantes de VW Golf qui émettent plus de 250 g de CO2/km). Il semblerait en outre que les véhicules de représentation (Mercedes S 450 / S 430 et Audi A8) appartiennent tous à la catégorie G, donc la moins efficace. Ces informations sont-elles exactes ?

2. Au cas où ces véhicules appartiendraient effectivement aux catégories E, F, voire G : pourquoi le Conseil fédéral ne montre-t-il pas l'exemple en utilisant des véhicules efficaces, comme la Confédération souhaiterait que la population le fasse ?

3. Dans sa réponse à l'interpellation 07.3792 "Augmentation des voitures de tourisme dangereuses et polluantes", le Conseil fédéral disait : "Les services d'achat de l'administration fédérale acquièrent des véhicules selon des principes d'économie et d'écologie. Il est notamment interdit d'acheter des véhicules des catégories E, F et G de l'actuelle Etiquette Énergie." Pourquoi ce principe ne s'applique-t-il pas aux véhicules du Conseil fédéral ?

4. Que fait le Conseil fédéral pour augmenter l'efficacité énergétique de ses véhicules de fonction et pour éviter que les acquisitions futures consacrent l'inefficacité énergétique au détriment de la protection du climat ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les catégories d'efficacité énergétique des véhicules de fonction des membres du Conseil fédéral et des véhicules de représentation publiées par les médias correspondent à la réalité actuelle. Par contre, les quatre autres véhicules de service, achetés récemment, font partie de la catégorie d'efficacité B et D.

2./3. Pour les véhicules du Conseil fédéral et de représentation, la politique du parc de véhicules et le choix des modèles est fixé par le groupe de travail "Surveillance des transports de représentation de la Confédération". Jusqu'à présent, deux véhicules de représentation et deux véhicules personnels de fonction des membres du Conseil fédéral ont été remplacés chaque année, ce qui correspond à un cycle de renouvellement de sept ans pour chaque véhicule.

Cette année, avec les directives concernant les principes écologiques de l'acquisition de véhicules de l'administration, du 15 février 2008, des critères internes à l'administration sont entrés en vigueur pour les services d'acquisition de véhicules. Ils comportent aussi des exigences concernant le choix des catégories de rendement énergétique. Les critères écologiques définis dans les directives sont appliqués lors de l'évaluation de nouveaux véhicules et ils complètent les critères de rendement purement économiques qui prévalaient auparavant lors de l'évaluation des véhicules.

4. Les directives ont été élaborées sur mandat du Conseil fédéral, qui a été sensibilisé aux questions de politique climatique et énergétique par les dossiers qu'il traite et par la conscience qu'il a de sa fonction de modèle.

Toutefois, les véhicules des membres du gouvernement doivent remplir des exigences minimales quant à leur sécurité, leur espace et leur caractère représentatif.

Pour pouvoir appliquer au plus près les critères économiques et écologiques des directives internes, le groupe de travail mentionné a lancé une planification accélérée de remplacement des véhicules. De plus, pour les véhicules de représentation, l'acquisition de véhicules hybrides est prévue.

Réponse du Conseil fédéral.