Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont ses plans pour la mise en oeuvre de la mesure 57ter du Programme de la législature : "élaborer une stratégie en faveur du maintien et du développement de la biodiversité"?

2. Quel calendrier prévoit-il pour l'élaboration d'une stratégie pour la biodiversité afin de disposer de résultats concrets dès 2010 ?

Begründung

Dans leur arrêté sur le Programme de la législature 2007-2011, les Chambres fédérales ont décidé d'une stratégie visant à maintenir et à développer la biodiversité. Cette stratégie se fait attendre depuis des années. Pourtant, dès 1995, la convention des Nations Unies sur la diversité biologique entrait en vigueur en Suisse, nous engageant à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie visant à préserver la biodiversité. Par cet arrêté, le Parlement invite le Conseil fédéral à tenir ces engagements.

La diversité biologique continue d'être menacée dans notre pays, comme le constate le rapport de l'OCDE sur l'environnement établi pour 2007. Il faut donc cesser de remettre à plus tard l'élaboration d'une stratégie ad hoc.

Pour l'ONU, 2010 sera l'année de la biodiversité. En octobre de cette même année se tiendra la prochaine Conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique, lors de laquelle la Suisse, en tant qu'État signataire, devra présenter un bilan. C'est une raison supplémentaire pour faire avancer les travaux en matière de biodiversité, puisque le Parlement a rendu une décision positive.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Parlement a intégré dans le Programme de la législature 2007-2011 l'élaboration d'une stratégie pour la biodiversité en Suisse. Notre pays pourra ainsi satisfaire aux obligations qu'il a contractées par la signature de la Convention sur la biodiversité. En règle générale, les stratégies pour la biodiversité se composent de nombreux programmes gouvernementaux et/ou décisions parlementaires. La stratégie suisse devra donc présenter des perspectives concrètes, fixer des objectifs de qualité dans tous les domaines liés à la biodiversité et formuler des mesures.

1. Les travaux d'élaboration de la stratégie pour la biodiversité sont confiés au DETEC. Les services fédéraux concernés y sont étroitement associés. Les travaux préparatoires ont déjà commencé. Actuellement, il s'agit de définir les structures qui permettront la collaboration entre les cantons, les offices fédéraux concernés, les partenaires sociaux et politiques et les milieux de la recherche scientifique.

2. Le calendrier suivant est prévu :

- premier semestre 2009 : travaux techniques préparatoires ;

- mi-2009 : débats au Conseil fédéral sur les piliers potentiels de la stratégie ;

- second semestre 2009 : élaboration de la stratégie et préparation des travaux législatifs éventuellement nécessaires ;

- début 2010 : débats au Conseil fédéral sur la structure concrète de la stratégie et les travaux législatifs éventuellement nécessaires ;

- premier semestre 2010 : élaboration d'un rapport pour la procédure de consultation concernant les adaptations législatives ;

- mi-2010 : évaluation de la consultation et proposition de prise de position de la Suisse pour la COP 10 de la CDB ;

- début 2011 : envoi de la stratégie pour la biodiversité et du message au Parlement.

Lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui aura lieu à Nagano en automne 2010, les États membres devront rendre compte de l'état de la diversité biologique dans leur pays ainsi que des mesures et des plans d'action prévus pour l'après 2010. La position de la Suisse devrait se fonder sur les travaux de préparation de la stratégie pour la biodiversité.

Réponse du Conseil fédéral.