Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, afin d'assurer le dépistage précoce et la prévention de l'ostéoporose, ainsi que de ses conséquences, d'une part d'inscrire dans le catalogue des prestations de l'assurance de base le diagnostic de l'ostéoporose, par exemple par une mesure de la masse osseuse, et les conseils thérapeutiques qui en découlent ; d'autre part, de renforcer, en collaboration avec l'Association suisse contre l'ostéoporose et d'autres cercles spécialisés, l'information et la sensibilisation de la population sur ce problème de santé en plein développement.

Begründung

En Suisse, quelque 300 000 personnes souffrent d'ostéoporose. À partir de 50 ans, une femme sur deux et un homme sur cinq risquent de souffrir d'une fracture liée à l'ostéoporose. Cette maladie cause plus de 600 000 journées d'hospitalisation par an. En l'an 2000, le professeur Lippuner avait déjà montré que l'ostéoporose est la maladie qui nécessite le plus de séjours en soins aigus dans les hôpitaux. Les spécialistes s'attendent à un doublement des personnes concernées d'ici à 2050. L'OMS considère elle aussi l'ostéoporose comme la maladie chronique la plus fréquente. Souvent sous-évaluée, elle coûte quelque 400 millions par an aux systèmes de santé. Le dépistage précoce, comme la mesure de la masse osseuse, permet d'éviter les coûts ultérieurs provoqués par des fractures en prenant à temps des mesures de prévention. Pourquoi les mesures par absorptiométrie biphotonique à rayons X (dual X-ray absorptiometry, DXA) ne sont-elles remboursées qu'après une fracture liée à l'ostéoporose ? Pourquoi ne pas les rembourser en cas d'antécédents familiaux ? Le dépistage précoce de l'ostéoporose serait plus judicieux d'un point de vue économique : la prévention serait ainsi assurée et des frais médicaux évités. Il faut donc que la mesure de la densité osseuse soit obligatoirement remboursée par les caisses-maladie à partir d'un certain âge (50 ans p. ex.) et d'un certain facteur de risque.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les autorités fédérales ont connaissance des fractures dues à l'âge et du fait que l'ostéoporose constitue un des facteurs de risque les plus importants à cet égard. Dans les années 90 déjà, les coûts de diverses méthodes de dépistage précoce de l'ostéoporose ont été pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS) dans le cadre d'une étude (Schweizerische Evaluierung der Messmethoden des osteoporotischen Frakturrisikos SEMOF). En 2003, l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral des assurances sociales ont organisé une rencontre d'experts autour de ce thème et en ont publié les actes.

L'étude SEMOF s'est achevée en 2005. Elle a permis de dégager des données importantes concernant l'impact du diagnostic de l'ostéoporose pour le dépistage précoce de prédispositions à la fracture en raison de l'âge. Les responsables de l'étude n'étaient toutefois pas encore en mesure, à partir des résultats, de déduire une véritable stratégie en matière de dépistage précoce et de la justifier. Afin de pouvoir répondre de manière exhaustive aux questions en suspens concernant les groupes cibles, la fréquence de la mesure, le choix des méthodes, etc., il faut attendre les conclusions des autres études internationales encore en cours. C'est pour ces raisons que les professionnels de la santé n'ont à ce jour pas encore demandé que le dépistage précoce soit obligatoirement remboursé par les caisses.

Pour être prise en charge, la prestation doit répondre aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. En ce qui concerne les mesures de dépistage, il s'agit en outre de garantir que la qualité des examens est assurée, que les personnes identifiées comme malades ont accès aux conseils et au traitement adéquat, et que la population est informée de manière suffisante sur la maladie et sur l'offre de dépistage. Dès qu'une demande de prise en charge du dépistage de l'ostéoporose sera présentée et qu'elle satisfera aux critères susmentionnés, le département compétent sera en mesure de décider, après examen de ladite demande par la commission compétente, de la modification d'ordonnance à effectuer.

À l'heure actuelle, il n'existe pas, au niveau fédéral, de bases légales permettant de mener des campagnes d'information et de sensibilisation sur le thème de l'ostéoporose et des fractures chez les personnes âgées, d'une part, et de développer des mesures de soutien pour les dépister, d'autre part. De fin juin à fin octobre 2008 le Conseil fédéral a mené la procédure de consultation concernant l'avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé. Ce dernier autoriserait la Confédération à prendre des mesures visant la prévention et le dépistage précoce de maladies non transmissibles fortement répandues ou malignes. L'avant-projet prévoit en outre de définir des objectifs nationaux pour la prévention et la promotion de la santé. Pour ne pas anticiper les résultats des processus concernant la formulation des objectifs, il est impossible, à l'heure actuelle, de déterminer quelles exigences en matière de prévention devront être traitées en priorité dans le futur.

Si un programme de dépistage précoce réalisable est proposé, une décision en faveur d'une prise en charge par l'assurance-maladie pourrait être rapidement rendue. Toutefois, aucune demande allant dans ce sens n'a été présentée à ce jour. Il n'y a donc, pour l'heure, aucune raison incitant la Confédération à agir dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.