Wortlaut

Les cantons connaissent une prolifération "réjouissante" de projets en matière de prévention contre le suicide. Nombre de ces projets cantonaux souhaiteraient beaucoup étendre leur champ d'action. C'est pourquoi nous chargeons la Confédération d'assumer une fonction de coordination qui dépasserait le simple soutien de l'Alliance contre la dépression. En même temps, il conviendrait que la Confédération encourage les projets qu'elle aurait soigneusement sélectionnés, et garantisse le suivi, l'évaluation et la mise au point de "bonnes pratiques" dans le travail de prévention.

Begründung

Selon les statistiques criminelles de l'Office fédéral de la police, 1794 individus se sont donné la mort en 2007, en Suisse. Le suicide est la principale cause de mortalité chez les jeunes de 12 à 25 ans : 1 jour sur 3 en moyenne, l'un d'eux met fin à ses jours. Le taux de suicide chez les personnes âgées a également augmenté. En comparaison avec l'ensemble de l'Europe, la Suisse présente un taux particulièrement élevé de suicides à l'arme à feu chez les hommes.

Dans certains cantons, il existe des projets visant à réduire ces chiffres. Des établissements institutionnels comme le Centre d'étude et de prévention du suicide à Genève, de même que des équipes de médecins ou d'accompagnateurs ambulants telles que celles fournies par le service de pédopsychiatrie du canton d'Argovie ou par la clinique psychiatrique universitaire de Zurich, travaillent activement à la diminution du nombre de cas de suicides. Signalons également la thérapie multisystèmes (TMS) du canton d'Argovie ainsi que le projet "Stop suicide" des cantons romands.

Cette prolifération "réjouissante" de projets pour la prévention contre le suicide nécessite d'urgence un meilleur réseau et une meilleure coordination. Parallèlement au soutien qu'elle a toujours apporté jusqu'ici à l'Alliance contre la dépression, la Confédération devrait aussi assumer une fonction de coordination. Les efforts de l'Alliance vont dans la bonne direction, mais ils ne représentent cependant qu'une stratégie minimale. Étant donné le taux élevé de suicides et le peu d'énergie investie pour le combattre en comparaison avec d'autres campagnes de prévention (par ex. dans le domaine de la circulation routière ou de la santé), il serait opportun que la Confédération et les cantons s'engagent plus fermement dans la prévention contre le suicide. A travers un encouragement ciblé de projets soigneusement sélectionnés, des cantons même jusqu'ici plutôt passifs devraient être amenés à se sentir davantage concernés par le suicide. Ce n'est qu'en unissant nos efforts que nous pourrons réduire le taux trop élevé de suicides !

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère que le taux élevé de suicides constitue un thème important de santé publique. Il estime cependant s'investir suffisamment en la matière, dans les limites de ses compétences, raison pour laquelle il propose de rejeter la motion.

S'agissant de la fonction de coordination de la Confédération, le Conseil fédéral a montré, dans ses réponses au postulat Heim 08.3366, "Taux élevé de suicides en Suisse. Mesures de prévention", à l'interpellation Maury Pasquier 08.3320, "Prévention du suicide des jeunes. Honorer les engagements pris", et à l'interpellation Widmer 08.3326, "Prévention du suicide depuis 2005", comment il contribue, grâce à sa fonction de coordination, à la réduction des cas de suicide en Suisse. Les activités de la Confédération peuvent être précisées comme suit :

a. La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont mis sur pied le réseau suprarégional "Alliance contre la dépression", qui intègre et transmet les enseignements tirés des modèles de bonne pratique pour la prévention de la dépression et du suicide. Cette offre constitue une plate-forme importante de l'action commune visant à la prévention et à la détection précoce de la dépression et du suicide. Elle est ouverte à l'ensemble des cantons et des organisations professionnelles oeuvrant dans ce domaine.

b. Dans le cadre des travaux préparatoires concernant la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé, des bases scientifiques sont élaborées pour appréhender la problématique des maladies psychiques et du suicide, en recensant notamment les exemples internationaux de bonne pratique.

c. La statistique policière de la criminalité (SPC) est en cours de révision complète et sera définitivement rattachée à l'Office fédéral de la statistique (OFS) dès 2009. L'OFS aura dès lors la possibilité de comparer les données policières de la SPC aux données médicales des statistiques de mortalité. Il pourra ainsi mettre en évidence les diverses méthodes de collecte des données et expliquer les différences statistiques.

d. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) examine dans le cadre d'une enquête sur la remise des armes d'ordonnance à domicile comment mieux informer le groupe à risque "jeunes hommes" durant les obligations militaires sur la problématique du suicide.

Le Conseil fédéral estime par conséquent que la Confédération assume déjà suffisamment la fonction de coordination exigée par le motionnaire.

Quant à l'encouragement de projets sélectionnés, la Confédération finance aujourd'hui déjà, dans le cadre de la recherche sectorielle, des projets de suivi dans le domaine de la santé psychique et du suicide. Elle ne dispose cependant pas de la base légale nécessaire l'habilitant à soutenir financièrement des projets de prévention ciblés dans les cantons. Le financement de projets concrets relève par conséquent de la compétence des cantons.

Le Conseil fédéral a mené la procédure de consultation concernant l'avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé jusqu'à fin octobre 2008. Celui-ci prévoit la possibilité d'adopter des mesures de prévention et de détection précoce des maladies physiques et psychiques humaines très répandues ou particulièrement dangereuses. Il définit en outre des instruments politiques de pilotage qui permettront, à l'avenir, de fixer les priorités dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé. Les suicides étant très souvent la conséquence d'une maladie psychique, la prévention du suicide pourrait constituer à l'avenir une priorité dans le domaine des maladies psychiques. Pour ne pas anticiper les résultats des processus de pilotage susmentionnés, il est impossible, à l'heure actuelle, de déterminer quelles exigences en matière de prévention devront être traitées en priorité.

Aucune autre mesure de promotion n'est donc prévue pour l'instant au niveau fédéral.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.