Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport sur les nombreux dysfonctionnements au sein de l'armée suisse, d'expliquer comment et jusqu'à quand ces dysfonctionnements pourront être réglés et, enfin, de signaler les mesures qui seront prises dans l'immédiat. Le rapport devra surtout insister sur la nature des mesures à court, moyen et long termes (et inclure un calendrier) envisagées par le Conseil fédéral pour améliorer la conduite et la vision de l'armée ; il devra aussi indiquer jusqu'à quand le Conseil fédéral compte repourvoir les postes de cadres les plus élevés et remédier aux insuffisances dans le matériel, dans la logistique, dans la formation, dans les aptitudes de la milice et dans la motivation des officiers.

Begründung

Les dysfonctionnements et les insuffisances de l'armée suisse font de plus en plus l'objet du débat public. C'est pourquoi il convient de soumettre le plus vite possible le domaine de la défense au sein du DDPS à une analyse générale et approfondie qui tienne aussi compte des résultats de l'analyse des prestations en matière de politique de sécurité (2004). Sans une analyse précise des coûts et bénéfices, et sans une stratégie claire pour remédier aux insuffisances actuelles de l'armée suisse, l'attribution de fonds supplémentaires pour l'acquisition d'armement serait extrêmement contre-productive. Sans plan précis, pas un sou de plus ne doit être injecté dans une entreprise mal gérée, que celle-ci soit étatique ou privée. Pour que l'octroi de moyens financiers supplémentaires puisse être agréé, il faut un mandat clair, une stratégie claire, une analyse claire des coûts et bénéfices, et des objectifs clairs. Pour l'instant, le Conseil fédéral ne peut rien présenter de tel. Une analyse des dysfonctionnements et la recherche de solutions s'imposent avant que de nouveaux crédits d'armement puissent être envisagés. Tout autre manière de procéder équivaudrait à une gestion douteuse de l'argent du contribuable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis des auteurs de la motion selon lequel l'armée souffre de dysfonctionnements et d'insuffisances. Au cours des derniers mois, le Conseil fédéral, à plusieurs reprises, a fait part au Parlement de son avis sur les soi-disant "dysfonctionnements" dans l'armée. Ce thème a été traité en détail lors du dernier débat sur l'armée au Parlement (session d'automne 2008) et devant les Commissions de politique de sécurité.

À cette occasion, il a été relevé à de nombreuses reprises que des problèmes existent - comme dans chaque organisation - et que ceux-ci doivent être résolus. Les domaines qui posent problème sont identifiés et des mesures correspondantes, qui doivent montrer leurs effets au cours des prochaines années, ont été prises. Il s'agit, en plus de mesures immédiates, des projets Mesures d'optimisation et Développement de l'armée. L'objectif est de procéder de manière globale et interconnectée, de sorte à pouvoir relever les défis du futur. Par ailleurs, les postes de cadres les plus élevés dans l'armée - le chef de l'armée et le commandant des Forces aériennes - seront pourvus selon les règles au 1er janvier 2009.

Dans son rapport concernant l'examen des objectifs de l'armée (rapport du Conseil fédéral à l'attention de l'Assemblée fédérale conformément à l'art. 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire), le Conseil fédéral a présenté les développements et perspectives de l'armée les plus importants. Dans ce rapport, le Conseil fédéral conclut que l'armée, au cours de la dernière législation et malgré l'application des restructurations, a fourni à tout moment les prestations que l'on attendait d'elle. Parallèlement à l'étape de développement 2008-2011, dont la mise en oeuvre est réalisée selon les plans depuis le début de l'année, les structures de l'armée sont en voie de consolidation.

Dans un esprit de transparence et de renforcement de la confiance, des documents sous forme de fiches d'information, de calendriers, de plans d'action et d'un résumé sur les divers défis et thèmes actuels de l'armée ont été mis à disposition des commissions de politique de sécurité des deux chambres. Le résumé, une présentation synoptique de l'optimisation et du développement de l'armée - à comprendre comme un rapport à réactualiser en permanence - répond en particulier à la préoccupation des auteurs de la présente motion.

Un rapport supplémentaire, comme le demande le groupe de l'Union démocratique du Centre, ne représenterait qu'un double du rapport mentionné du Conseil fédéral à l'attention de l'Assemblée fédérale et de la documentation générale disponible, et n'apporterait aucune plus-value pour le Parlement, le Conseil fédéral ou l'armée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.