Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la sélection des variétés de céréales destinées à l'agriculture biologique pourrait bénéficier d'un soutien au même titre que la sélection des variétés traditionnelles.

Begründung

À l'heure actuelle, la Confédération finance l'intégralité de la sélection variétale traditionnelle alors que la sélection des variétés destinées à l'agriculture biologique ne bénéficie d'aucun soutien des pouvoirs publics. En raison de cette discrimination, l'objectif d'une agriculture écologique devient difficile à atteindre, car celle-ci implique la création de variétés spécifiques capables de croître sans matières auxiliaires chimiques. Cette discrimination dessert par ailleurs les intérêts de la population, dont la majorité achèterait, ne serait-ce qu'occasionnellement, des produits biologiques, selon une étude effectuée par BIO Suisse ("News & Trends sur le marché bio 2004/05"). Enfin, elle va à l'encontre des intérêts des paysans suisses, puisque, selon les chiffres disponibles à la fin 2007, 11,3 % d'entre eux (20,8 % dans les régions de montagne) exploitent leurs terres de manière biologique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, Agroscope sélectionne des variétés de blé, de triticale et de soja dans la perspective d'une agriculture durable. De plus, l'association "Getreidezüchtung Peter Kunz, Verein für Kulturpflanzenentwicklung", dont le siège est à Hombrechtikon (ZH), pratique la sélection de céréales.

La sélection de plantes de grandes cultures par Agroscope est fondée sur l'article 7 de l'ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr) du 9 juin 2006 et s'inscrit comme toute la recherche menée par Agroscope dans un objectif de durabilité. Les travaux de sélection variétale d'Agroscope prennent en compte les principaux objectifs fixés à la sélection en vue de la promotion en Suisse d'une culture céréalière durable et adaptée au contexte local. La sélection du blé est basée depuis les années 70 sur la combinaison de la résistance aux maladies et d'une qualité panifiable supérieure dans des conditions de culture extensive. La résistance aux maladies et la robustesse ont une importance cruciale pour la culture céréalière biologique qui n'utilise pas de produits phytosanitaires chimiques de synthèse. Les autres propriétés variétales recherchées pour la culture bio sont une stabilité de rendement élevée et une bonne qualité panifiable dans des conditions locales très différentes, notamment dans des sols pauvres en azote, une utilisation très efficiente de l'azote disponible et une grande résistance à la verse. Ces exigences propres à l'agriculture biologique sont prises en compte dans les travaux de sélection végétale où l'on étudie, dans les environnements les plus divers, la résistance aux maladies des variétés dans des sites disposant d'un apport limité en substances nutritives. Les variétés de blé Agroscope font de surcroît l'objet de tests spécifiques dans le cadre d'essais de sélection variétale bio dans des conditions de culture biologique.

Les sélections céréalières Agroscope sont principalement utilisées dans la culture de blé panifiable. Elles le sont toutefois aussi en tant que blé biscuitier (5 % de la quantité) et en tant que blé fourrager. Ces obtentions sont très bien appropriées à la culture aussi bien extenso que bio, en raison surtout de leur haute qualité panifiable, qu'elles développent y compris dans des sites où l'apport en azote est réduit. Cela explique le succès de ces variétés dans l'agriculture biologique, en Suisse comme à l'étranger.

Les variétés de céréales d'Agroscope permettent d'obtenir régulièrement sur plus de la moitié de la superficie céréalière de la Suisse de bons rendements d'excellente qualité, sans utilisation de fongicides ou de raccourcisseurs. En matière de propriétés panifiables, les variétés de blé Agroscope jouissent d'une renommée internationale aussi bien dans l'agriculture traditionnelle que dans l'agriculture intégrée et biologique et sont régulièrement utilisées dans le monde entier comme améliorateurs de la qualité de mélanges de farine. La culture céréalière bio profite elle aussi des bonnes propriétés de ces obtentions.

Agroscope met ainsi à la disposition de l'agriculture biologique la richesse de sa banque génétique de plus de 10 000 accessions céréalières (principalement des variétés de blé). Toutes les variétés font constamment l'objet de croisements dans le cadre du matériel de sélection Agroscope dans le but d'élargir encore la base génétique et d'améliorer l'adaptabilité des variétés. Une étude dans ce contexte est en cours. Elle porte sur l'observation du comportement d'anciennes variétés dans diverses conditions locales, également dans le contexte de la culture bio (azote, substance organique).

La sélection en faveur de l'agriculture biologique est soutenue financièrement par la Confédération. Les travaux de sélection d'Agroscope profitent dans une même mesure à l'agriculture biologique et à l'agriculture intégrée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.