Wortlaut

Lors de la mise en marche de l'accélérateur LHC au CERN, de nombreuses critiques avaient fusé de toutes parts. Depuis, pour des raisons peu claires, il a été brusquement arrêté. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il été informé du projet avant que le LHC soit mis en marche ? En quoi ce projet est-il d'intérêt public ? Le Conseil fédéral dispose-t-il de garanties suffisantes pour affirmer que ce projet ne comporte aucun risque ? A-t-il étudié les critiques émises et a-t-il demandé un avis aux services compétents du CERN ?

2. Le Conseil fédéral sait-il pourquoi le LHC a été brusquement arrêté ? Quelles sont les raisons de cet arrêt ? Que peut-on répondre à ceux qui estiment que cet arrêt prouve que le projet n'est pas dénué de tout risque ?

3. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis que le CERN n'a pas suffisamment cherché à expliquer son projet à la population ? Il ne faut pas oublier en effet que la Suisse a investi dans ce projet d'importants montants provenant des recettes fiscales.

4. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il est préoccupant que les discussions scientifiques sur le projet, ses implications, son opportunité et les risques qu'il comporte aient essentiellement eu lieu au sein du CERN et qu'aucun débat scientifique n'ait été mené sur la question en public ? Ne voit-on pas se dessiner ici une évolution préoccupante et peu démocratique ?

5. Le CERN jouissant d'une immunité absolue, qui répondra des éventuels dommages causés à la population de Genève et de la région par un projet du CERN ? Le Conseil fédéral estime-t-il qu'une immunité absolue se justifie ? Si oui, pourquoi ?

Begründung

La mise en marche du LHC soulève un certain nombre de questions. Comme la Suisse apporte un soutien financier à ce projet, le Conseil fédéral porte à tout le moins une part de responsabilité en matière de sécurité, d'indemnisation en cas de dommages et de diversification du débat scientifique.

Stellungnahme des Bundesrates

1./.3. La stratégie scientifique du CERN fait l'objet de recommandations du Comité de politique scientifique, dont les membres sont nommés par le Conseil du CERN et qui se compose d'experts du monde entier reconnus dans le domaine de la physique des particules. Organe suprême de l'organisation où chacun des vingt États membres est représenté par un physicien actif dans la recherche et un représentant gouvernemental, le conseil du CERN arrête les orientations stratégiques, notamment les grands programmes, définit les objectifs annuels et le suivi de leur mise en oeuvre et adopte le budget annuel de l'organisation. La réalisation de projets de recherche et expériences scientifiques du type LHC est approuvée par le conseil du CERN.

Dans sa décision du 19 octobre 1994, le Conseil fédéral a explicitement approuvé la construction du LHC en autorisant la délégation suisse au CERN à voter au Conseil du CERN en faveur de la construction du LHC et de son financement sur le budget ordinaire de l'organisation. Au cours de ces dernières années, plusieurs membres du Conseil fédéral ont visité le CERN et se sont informés sur le LHC. Le Conseil fédéral a aussi étudié le dossier en rapport avec diverses décisions financières.

Le Conseil fédéral a connaissance du débat public sur les risques prétendus du LHC. Il prend parfaitement au sérieux les craintes que la population a exprimées. Les risques potentiels font l'objet de prises de position du CERN, qui sont publiées sur le site de l'organisation. Le conseil du CERN a lui aussi considéré qu'il était capital de connaître les risques potentiels inhérents à l'exploitation du LHC ; c'est pourquoi il a soutenu la direction du CERN dans ses efforts pour mettre à jour le rapport de 2003 sur la sécurité à la lumière de nouveaux résultats expérimentaux et d'une approche théorique approfondie. Le CERN a confié, en 2008, l'actualisation de ce rapport à un groupe de travail "Sécurité du LHC" composé d'experts indépendants du CERN. Le rapport a été validé par le Comité de politique scientifique et évalué par un panel de cinq scientifiques indépendants. Tous les rapports relatifs à la sécurité peuvent être consultés sur le site du CERN (www.cern.ch). Ils confirment que le LHC ne présente pas de risque démontrable.

2. L'incident du 19 septembre 2008 qui a entraîné l'arrêt du LHC a été causé par la défaillance technique d'une connexion électrique supraconductrice entre deux aimants dans l'anneau souterrain de l'accélérateur. Il s'est produit pendant un essai des aimants. Les systèmes de sécurité ont fonctionné comme prévu. Pendant ces essais, le tunnel est totalement interdit d'accès. Toute mise en danger de personnes ou de l'environnement peut donc être exclue. Le même dispositif de sécurité s'applique à l'exploitation normale de l'accélérateur. L'incident du 19 septembre 2008 fait l'objet d'un rapport technique détaillé qui peut être consulté sur le site du CERN.

4. Les orientations scientifiques du CERN sont définies en coopération mondiale avec les instituts universitaires de physique. Les objectifs à poursuivre et les moyens à leur affecter font l'objet d'assemblées scientifiques qui donnent lieu à un débat où s'exprime la "base démocratique". Ce débat, souvent âpre, est nécessaire car ce sont ces mêmes instituts de recherche qui assument par la suite la responsabilité de la conception, de la construction et de l'exploitation des détecteurs. Ce mécanisme a également joué pour les expériences du LHC. En dernier ressort, l'approbation des choix scientifiques fondamentaux appartient au conseil du CERN. Ces choix stratégiques sont donc également soutenus par les États membres qui sont, par conséquent, associés au discours scientifique. En présence de thèmes controversés - comme par exemple la mise en service du LHC - des débats contradictoires sont également menés avec les partisans et les opposants.

5. Le statut juridique du CERN en Suisse est réglé par l'Accord de siège conclu le 11 juin 1955 entre le Conseil fédéral et le CERN et approuvé le 29 septembre 1955 par l'Assemblée fédérale. Aux termes de l'article 6, l'organisation bénéficie de l'immunité à l'égard de toute forme d'action judiciaire. Une telle immunité est instituée afin d'assurer en toute circonstance l'indépendance et le libre fonctionnement de l'organisation (art. 22). En contrepartie, celle-ci a l'obligation de mettre sur pied un mode de règlement des différends (art. 24), ce que le CERN fait par la mise en place d'une procédure d'arbitrage. Par contre, l'immunité de juridiction dont le CERN bénéficie comme toute organisation intergouvernementale n'empêche pas l'organisation d'encourir une responsabilité civile pour les dommages causés dans le cadre de son fonctionnement. Dans ce contexte, le CERN a mis en place une assurance responsabilité civile couvrant de tels dommages. Les dommages dont l'organisation serait déclarée responsable et qui ne seraient pas couverts par l'assurance, devraient être indemnisés dans le cadre du budget du CERN alimenté par les contributions de ses États membres. Enfin, la Suisse n'encourt aucune responsabilité du fait de l'activité de l'organisation ou de ses agents sur son territoire (art. 25).

Réponse du Conseil fédéral.