Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de publier dans les meilleurs délais le message consacré à l'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales, afin que les projets concernés puissent être exécutés rapidement. Par ailleurs, la planification d'importants projets clés (notamment l'élargissement à six pistes du tronçon Härkingen-Rothrist) doit être lancée dès à présent, afin que les travaux puissent commencer dès la fin des délibérations financières.

Begründung

Toute la Suisse a intérêt à éliminer les goulets d'étranglement paralysant d'importants noeuds de notre réseau de routes nationales. Les bouchons causent en effet chaque année des milliards de pertes économiques, sans compter les émissions polluantes qui pourraient être évitées si notre réseau était achevé, efficace et à la pointe du progrès. En adoptant l'arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure, le Parlement a prévu d'affecter un total de 5,5 milliards de francs sur les 20 prochaines années à l'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales. La répartition des crédits entre les différents projets sera décidée par le Parlement. Pour que les travaux visant à remédier à la surcharge de trafic sur les points névralgiques du réseau puissent commencer rapidement, il est indispensable que le message du Conseil fédéral soit publié et soumis au Parlement le plus tôt possible. La planification doit en outre être lancée dès à présent pour que les travaux puissent débuter sans retard après la décision du Parlement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Sur mandat du Conseil fédéral, le DETEC élabore actuellement le message sur le programme d'élimination des goulets d'étranglement. Le Conseil fédéral a l'intention de soumettre ce message au Parlement au plus vite et dans les délais impartis dans la loi sur le fonds d'infrastructure, soit d'ici au 31 décembre 2009 au plus tard. Il faut toutefois observer que la réalisation des projets sera répartie sur toute la durée du fonds d'infrastructure, pour plusieurs raisons : en premier lieu, le fonds d'infrastructure ne doit pas s'endetter ; en second lieu, les projets d'élimination des goulets d'étranglement sont en concurrence avec les projets d'agglomération et d'achèvement du réseau des routes nationales. Quoi qu'il en soit, l'OFROU se penche sur les projets d'élimination des goulets d'étranglement qui ne sont pas contestés (p. ex. élargissement à six pistes du tronçon Härkingen-Wiggertal) parallèlement à l'élaboration du message, de façon à ce que la planification soit si possible terminée au moment de la décision du Parlement. Les travaux de construction pourraient alors être lancés rapidement après la décision des Chambres, non seulement parce que la planification est achevée, mais aussi pour des motifs financiers. En effet, les ressources du fonds d'infrastructure se trouvent actuellement dans une configuration telle que le financement de ces projets incontestés d'élimination des goulets d'étranglement pourrait être assuré.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.