Vue d'ensemble des coûts et des investissements dans les infrastructures de transport (route, rail et lignes aériennes)

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une vue d'ensemble des coûts et des investissements dans les infrastructures de transport (route, rail et lignes aériennes). Celle-ci présentera la manière dont les investissements engagés se répercutent sur l'économie et la société. Le rapport entre la demande et l'évolution de la mobilité sera également mis en évidence.

Begründung

La population suisse s'est clairement exprimée pour une politique des transports qui combine les différents modes de manière globale. Aujourd'hui, il n'existe que des projets isolés, qu'il s'agisse du rail avec le fonds FTP, du trafic de marchandises ou de la route. Cette situation n'est pas satisfaisante du double point de vue économique et financier. Pour permettre une mise en oeuvre appropriée et efficace des investissements nécessaires, il manque une vue d'ensemble de tous les investissements présents et à venir dans les domaines de la route, du rail et du trafic aérien et de leurs répercussions économiques. L'évolution des flux de transport est, pour les entreprises suisses, un facteur de coût qui doit impérativement être intégré à la politique des transports, planification comprise.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des infrastructures pour le développement social et économique et pour la compétitivité du pays sur le plan international. Il reconnaît la nécessité d'une procédure coordonnée et cohérente afin de déterminer les besoins futurs en investissements et de statuer sur des projets d'infrastructure précis. C'est pourquoi le Conseil fédéral élabore, dans le cadre du train de mesures en faveur d'une politique de croissance pour les années 2008-2011, une stratégie du développement futur des réseaux d'infrastructures nationaux comprenant, outre les infrastructures routières, ferroviaires et aéronautiques, les réseaux de radiodiffusion, de télécommunication, d'électricité et de gaz naturel. Cette stratégie inclura la vue d'ensemble demandée par le postulat à la lumière de l'évolution prévue des besoins et elle se penchera sur les répercussions des réseaux d'infrastructure sur l'économie et la société.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.