Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'améliorer la visibilité des sports de masse en leur assurant une présence accrue dans les médias électroniques, par exemple en accordant une attention particulière à ces sports dans le cadre des mandats de prestations et des concessions prévus dans la LRTV et/ou en en adoptant une pratique appropriée en matière d'autorisations.

Begründung

Les sports de masse et de niche, avec leurs nombreuses associations, occupent une place très importante en Suisse, tant au point de vue de l'économie qu'à celui de la politique de la santé, de l'intégration et de la prévention, ou encore de la politique régionale. Abstraction faite de la dimension économique, les sports de masse et de niche revêtent même une plus grande importance que les "disciplines reines". Afin de préserver la fonction essentielle qui est la leur, les sports de masse doivent être vus et vécus en dehors de l'ombre que leur font les sports d'élite. Une visibilité accrue dans les médias électroniques permettrait aux associations, aux sociétés et aux organisateurs de manifestations de mieux vendre et de professionnaliser davantage les sports de masse et de niche, en renforçant du même coup l'action préventive et intégratrice du sport dans le contexte des activités pour la jeunesse et des thèmes liés à la politique de la santé. Le sport et les domaines qui y sont étroitement associés, comme la santé, l'alimentation et l'activité physique, sont des thèmes d'une grande importance pour l'économie. Faire l'expérience d'un sport, que ce soit activement ou sous la forme d'une participation passive à des manifestations, revêt un caractère formateur, du fait de la fonction intégratrice du sport pour la jeunesse et de son influence sur la santé publique, et contribue ainsi à l'épanouissement de la culture sportive.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Un des principaux objectifs de l'encouragement fédéral du sport est d'augmenter l'activité physique et sportive à tout âge, ce dans l'optique d'améliorer la santé de la population et de favoriser ses capacités physiques, d'encourager le développement global de l'individu et de renforcer la cohésion sociale. Le Conseil fédéral entend continuer à poursuivre cet objectif de la manière décrite dans son Concept pour une politique du sport en Suisse et dans le catalogue de mesures 2007-2010 en découlant.

Il est certain que les comptes rendus de manifestations sportives diffusés par les médias peuvent donner envie de faire soi-même du sport et de bouger. Ces comptes rendus sont déjà très nombreux à la radio et à la télévision suisses. Bien que les disciplines vedettes du sport d'élite y occupent le devant de la scène, les manifestations liées aux sports de masse et de niche figurent elles aussi régulièrement à la une des médias électroniques. Si l'encouragement du sport en général, et celui des sports de masse et de niche en particulier, n'est pas central dans les mandats de prestations des concessionnaires, l'importance accordée au sport ne se manifeste pas moins à travers les comptes rendus sportifs, qui participent d'une large information sur la zone de desserte. L'obligation de fournir une large information incombe aussi bien à la SSR qu'aux stations de radio et aux chaînes de télévision locales et régionales. Ces dernières sont même explicitement tenues, en vertu des nouvelles concessions octroyées cette année, de traiter, aux heures de grande écoute, non seulement de politique, d'économie, de culture et de sujets de société, mais aussi de sport. Étant donné qu'il s'agit de diffusion locale et régionale, les comptes rendus sportifs ne doivent pas se limiter au sport d'élite ; ils doivent au contraire couvrir en priorité les événements sportifs locaux ou régionaux.

Accroître les contraintes des diffuseurs de radio et de télévision titulaires d'une concession serait illégal en raison de l'autonomie que leur octroie la Constitution en matière de programmation. Pour faire bonne mesure, nous renvoyons aussi, dans ce contexte, au lancement par la Schweizer Sportfernsehen d'une chaîne sportive indépendante abordant plus d'une centaine de sports différents - de masse et de niche. Elle a demandé à l'OFCOM une décision de diffusion sur le réseau Cablecom.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime que les sports de masse et de niche bénéficient d'une visibilité adéquate sur les chaînes de radio et de télévision suisses.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.