Combattre la crise financière en renforçant l'économie réelle

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un programme antirécession permettant de renforcer l'économie réelle et de combattre la crise qui menace, au moyen d'investissements, d'aides à l'investissement et d'adjudications de marchés publics.

Begründung

La crise financière globale menace de s'étendre à l'économie réelle et ce, également en Suisse. Cette contamination s'est en partie déjà produite. Divers organes d'analyse et de prévision, dont le service de recherches conjoncturelles des EPF, mettent en garde contre une récession économique. La situation étant ce qu'elle est, les Verts sont d'avis que des contre-mesures politiques judicieuses doivent être prises pour renforcer l'économie réelle. Les beaux discours n'y feront rien, même si la crise et la relance ont aussi une dimension mentale.

L'État doit fournir sa contribution. Nous considérons comme particulièrement judicieux les investissements et les aides à l'investissement dans les énergies renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique (notamment la rénovation énergétique des bâtiments), mais on peut également penser à l'anticipation ou à l'accélération de grands programmes de marchés publics dans le secteur civil.

Un programme de soutien conjoncturel contribue à maintenir les taux de chômage à un niveau aussi bas que possible. Les investissements et les aides à l'investissement dans des secteurs d'avenir aident à préserver de nombreux emplois existants et à en créer d'autres. Les retombées sur la consommation en seraient positives et la conjoncture s'améliorerait d'autant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles a évoqué dans ses prévisions de septembre l'augmentation des risques qui pèsent sur l'économie mondiale. Il a indiqué que dans le cas d'une poursuite du ralentissement de la conjoncture dans l'UE au deuxième semestre 2008, il fallait s'attendre à une croissance en 2009 nettement inférieure à 1 % en Suisse. Le Conseil fédéral estime cependant que l'éventualité d'une véritable récession - c'est-à-dire une forte baisse de la production dans nombre de branches économiques accompagnée d'une augmentation marquée du chômage - est peu probable. Même si, selon les prévisions du Centre de recherches conjoncturelles de l'EPF Zurich (KOF), la croissance du PIB ne devait pas dépasser 0,3 % en 2009, le taux de chômage ne connaîtrait qu'une légère hausse, pour s'établir à 2,8 %.

Pour l'heure (jusqu'à l'automne 2008), la conjoncture intérieure de la Suisse se porte beaucoup mieux que celle de l'Europe. La consommation reste soutenue (ce qui est sans doute imputable à l'immigration) et ne devrait pas trop s'essouffler, d'autant que les indicateurs avancés du marché du travail demeurent excellents (ils pointent certes un ralentissement de la croissance de l'emploi, mais pas de dégradation rapide). Sur les neuf premiers mois de l'année, les exportations de la Suisse se sont révélées meilleures que prévu, notamment grâce aux marchés émergents. Il convient de relever que, contrairement aux États-Unis et à plusieurs pays d'Europe, la Suisse n'a pas de problèmes sur le marché de l'immobilier et, pour le moment, ne présente aucun signe de resserrement du crédit. Malgré ces éléments positifs, l'économie suisse ne pourra pas éviter les effets d'une longue période de basse conjoncture touchant l'économie mondiale. S'il se poursuit, le ralentissement de la conjoncture notamment dans l'UE devrait entraîner un recul des exportations et, partant, un tassement conjoncturel plus marqué en Suisse.

Il n'en demeure pas moins que le Conseil fédéral a décidé, le 12 novembre 2008, des mesures préventives visant à soutenir la situation des commandes et de l'emploi en Suisse, face à l'assombrissement de la situation économique. Il a opté pour des mesures qui agiront rapidement et de manière ciblée, sans s'accompagner d'obligations financières toujours plus élevées. D'une part, il propose au Parlement de lever le blocage des crédits (205 millions) et de procéder à des augmentations ciblées de crédits (136 millions) dans le budget 2009, utilisant ainsi, dans le cadre de la politique financière, une part de la marge de manoeuvre existante au titre du frein à l'endettement. D'autre part, le Département fédéral de l'économie (DFE) introduira une libération des réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, à hauteur de quelque 550 millions de francs. En tout, les montants libérés au début 2009 s'élèvent à quelque 890 millions de francs. Le Conseil fédéral considère que ces mesures sont, dans la situation économique actuelle, appropriées et suffisantes. Étant donné l'incertitude qui règne autour de l'ampleur et de la durée du fléchissement conjoncturel, il a décidé de procéder par étapes. A travers le lancement des mesures susmentionnées, il a chargé l'administration d'examiner quelles dépenses supplémentaires pourront être assumées en 2009, dans une deuxième étape, dans le cadre de la marge de manoeuvre restante d'environ 660 millions de francs au titre du frein à l'endettement. La faisabilité de cette deuxième étape sera décidée au printemps 2009, en fonction de l'évolution économique.

Parallèlement, le Conseil fédéral tente d'améliorer l'accès des exportateurs au marché, notamment en accélérant l'entrée en vigueur des accords de libre-échange négociés et en entamant de nouvelles négociations avec ses principaux partenaires commerciaux.

La demande formulée par l'auteur de la motion - à savoir d'élaboration d'un programme antirécession - est largement satisfaite par les mesures adoptées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.