Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place des stratégies visant à réduire la présence de produits chimiques de synthèse, notamment d'hormones de synthèse, dans le lait maternel. Ces stratégies devront prévoir notamment :

- une meilleure information des consommateurs, en particulier des femmes en âge d'avoir des enfants ;

- des déclarations bien visibles et compréhensibles relatives à la composition sur les cosmétiques ;

- la poursuite et l'approfondissement de la recherche fondamentale avec un objectif d'évaluation des risques.

Begründung

L'utilisation accrue de produits chimiques de synthèse, notamment de type hormonal, est inquiétante. Dans l'IP 08.3030, le Conseil fédéral a été prié de prendre position à ce sujet. De nombreux programmes nationaux (PRN 50) et internationaux (CREDO/Cluster of Research on Endocrine Disruption in Europe) se penchent sur les perturbateurs endocriniens, leur effet dérégulateur sur la croissance et la reproduction, et leurs atteintes au système immunitaire et au système nerveux.

Les périodes prénatale et postnatale sont particulièrement délicates : des variations infimes dans les concentrations d'hormones naturelles ou la présence de substances étrangères agissant comme des hormones peuvent porter durablement atteinte aux processus de croissance. Il peut en résulter, dès la naissance, une anomalie de forme des testicules (facteur de risque pour le cancer des testicules) ou une malformation de l'urètre ; d'autres conséquences peuvent se manifester plus tard, à l'âge adulte : sexualité perturbée, diminution de la fertilité ou maladies des organes génitaux.

L'étude sur le lait maternel (PNR 50) a montré que les nouveaux-nés absorbaient avec le lait maternel des substances depuis longtemps interdites (DDT, PCB, pesticides chlorés); ce qui est nouveau, c'est que des substances diverses, telles que parfums de synthèse ou filtres anti-UV des crèmes solaires, pouvaient également être absorbées dans le lait maternel. Certaines de ces substances sont identifiées comme des perturbateurs endocriniens.

Il faut exercer une surveillance par rapport à cette présence accrue de produits chimiques dans le lait maternel, et agir afin de réduire la quantité de ces produits. En outre, des études récentes montrent que le mélange de substances a des conséquences bien plus importantes que les substances isolées.

Les avantages que représente le lait maternel (défenses immunitaires) sont évidents. Il ne s'agit pas de le remplacer, mais de réduire la présence de perturbateurs endocriniens qu'il contient.

Les recherches scientifiques sont assez claires pour agir. À l'heure actuelle, la population est très mal informée, en raison de la complexité de la matière, de sorte qu'il est impossible de s'attendre à ce qu'elle adopte de son propre chef un comportement prudent. Il est impératif que la Confédération mette en place une politique de prévention, qui visera en particulier les femmes en âge d'avoir des enfants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Réduire la concentration en substances étrangères dans le lait maternel représente une préoccupation majeure ; en effet, le Conseil fédéral agit, à plusieurs niveaux et depuis des années, pour limiter la présence de contaminants dans l'environnement. Parallèlement aux mesures de protection environnementale prises par les cantons (en l'occurrence, usines d'incinération des ordures ménagères moins polluantes, stations d'épuration), des mesures visant à protéger durablement la population et l'environnement sont également mises en oeuvre (p. ex. interdiction des PCB). Elles ont permis de réduire significativement la quantité de substances nocives durant les dernières décennies.

La Suisse a notamment ratifié, en juillet 2003, la Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP ; RS 0.814.03), laquelle est entrée en vigueur en mai 2004. La Suisse est ainsi tenue d'interdire la production et l'utilisation de ces substances, et de prendre des mesures visant à réduire ou prévenir les rejets involontaires. En avril 2006, le Conseil fédéral a approuvé le plan national de mise en oeuvre élaboré en vertu de la convention de Stockholm, dans lequel ont été répertoriées les mesures permettant de limiter l'absorption par la population de ces substances résistantes et propagées à travers le monde. Cela prendra toutefois des années jusqu'à ce que les concentrations deviennent négligeables. Le rapport de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) intitulé "Dioxines et PCB dans les denrées alimentaires suisses" (OFSP, janvier 2008 ; source : http ://www.bag.admin.ch ; mot clé dioxine) montre très concrètement que la concentration en substances étrangères dans le lait maternel a diminué de façon marquée et continue au fil des dernières décennies.

Eu égard à ces résultats des plus encourageants, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas judicieux de concevoir une nouvelle stratégie de prévention spécialement axée sur la réduction des produits chimiques synthétiques, à savoir les perturbateurs endocriniens. La législation sur les produits chimiques en vigueur permet déjà, en regard de l'évolution internationale, de s'opposer aux applications critiques (p. ex. certains agents ignifuges), voire de prononcer une interdiction générale à l'encontre de telles applications.

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel l'information du consommateur, et en particulier des femmes en âge de procréer, est primordiale. À cet égard, il renvoie aux multiples supports informatifs existant aux niveaux national, cantonal et communal. L'OFSP prépare actuellement du matériel d'information sur le thème "Alimentation durant la grossesse et la période d'allaitement", qui sera disponible fin 2008. La brochure et le dépliant proposés fournissent les renseignements essentiels et des conseils pratiques pour limiter l'ingestion de substances nocives. Ils seront diffusés par les gynécologues et les pédiatres ou pourront être directement commandés auprès de l'OFSP.

De l'avis du Conseil fédéral, les déclarations apposées sur les produits chimiques et les cosmétiques sont suffisamment visibles et compréhensibles, et ne doivent pas être remaniées.

Tout comme l'a souligné le Conseil fédéral dans sa réponse au postulat 08.3223 Moser "Mise en place d'un outil d'analyse des concentrations de substances chimiques", il est disposé à examiner la coordination des activités de recherche existantes, menées ponctuellement dans les cantons et à l'échelle nationale, et à envisager leur extension.

Le Conseil fédéral est convaincu que la stratégie proposée ne permettrait pas d'atteindre davantage que les mesures actuellement en place et qu'il n'y a donc pas lieu d'intervenir.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.