Wortlaut

Le DDPS exerce la surveillance directe sur les fondations militaires, notamment sur la fondation "Don national suisse pour nos soldats et leurs familles" (DNS). D'après les documents disponibles, le DNS est subventionné par le DDPS (rapport du Conseil fédéral du 7 avril 2006), et deux représentants du DDPS (W. Eymann et H.P. Walser) siègent au conseil de fondation. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'utilisation des fonds du DNS correspond-elle au but de ce dernier (promouvoir le bien-être physique, psychique et moral des soldats suisses et de leurs familles) s'ils servent ou ont servi :

a. à cofinancer dans une large mesure la publication de la revue "gratuite" "Schweizer Soldat", tirée à 38 000 exemplaires, qui mène une propagande intensive pour l'internationalisation de l'armée suisse ?

b. à payer la participation de candidats officiers à un séminaire de la SSO ?

c. à financer une grande partie de la manifestation organisée en 2003 à l'occasion du passage de l'armée 95 à l'armée XXI ?

d. à payer les billets d'entrée à Expo.02 pour les militaires effectuant leur école de recrues ?

2. Quel montant le DNS a-t-il versé à la revue "Schweizer Soldat" entre mai 2007 et aujourd'hui ?

3. D'autres revues (p. ex. "Notre armée de milice") sont-elles soutenues financièrement ? Si tel est le cas, quels sont les montants qui leur sont versés ?

4. Le DNS a-t-il soutenu d'autres publications militaires depuis 2004 ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

5. A-t-on raison de supposer qu'il y a eu un arrangement financier en vertu duquel le DNS a financé la publication du livre de Christophe Keckeis moyennant le reversement de l'argent rapporté par la vente du livre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Don national suisse (DNS) est une fondation de droit privé. Il collabore avec le Service social de l'armée et fournit une aide financière à des militaires dans le besoin. Le seul représentant du DDPS au conseil de fondation est le chef du Service social de l'armée en fonction, actuellement le brigadier Hans-Peter Walser. Le DDPS a confié la surveillance des fondations militaires, dont le DNS, à l'Autorité fédérale de surveillance des fondations du Secrétariat général du DFI à partir de l'exercice 2008.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit, après consultation préalable du président du conseil de fondation du DNS :

1. Le champ d'activité principal du DNS est constitué par l'aide aux militaires dans le besoin et à leurs familles. Comme autre but, les statuts prévoient le soutien à des institutions qui se préoccupent du bien de l'armée ou des militaires en général. Le conseil de fondation jouit d'un pouvoir d'appréciation dans la poursuite de ces buts, pouvoir qui n'a jusqu'à présent pas été outrepassé à la connaissance du Conseil fédéral.

2. Le DNS a fourni un financement de départ unique de 250 000 francs.

3. Le DNS fournit annuellement un soutien de 35 000 francs à "Notre armée de milice".

4. Le DNS n'a pas soutenu d'autres publications militaires depuis 2004.

5. La supposition est erronée.

Réponse du Conseil fédéral.