Wortlaut

L'an prochain, le Conseil fédéral va présenter au Parlement un message sur l'élimination, dans le cadre du fonds d'infrastructure, des goulets d'étranglement que présente le réseau des routes nationales. Je charge le Conseil fédéral de présenter aussi dans ce message une liste des projets de cette nature qui ne pourront pas être réalisés avec l'enveloppe budgétaire prévue, même s'ils sont nécessaires au bon fonctionnement du réseau des routes nationales. Le Conseil fédéral est également chargé de soumettre au Parlement un projet de financement complémentaire d'un montant de l'ordre de 3 milliards de francs.

Begründung

On peut prévoir aujourd'hui déjà que les moyens prévus dans le cadre du fonds d'infrastructure ne suffiront pas à éliminer tous les goulets d'étranglement du réseau des routes nationales. A long terme, la fonctionnalité de ce réseau en sera entravée, avec toutes les conséquences négatives que cela entraînera pour les particuliers et pour l'économie. Or, si l'on veut éviter de mettre en danger les bases économiques et le potentiel de développement du pays, notre politique des infrastructures doit se calquer sur les réalités dictées par les conditions du trafic et de l'économie prévalant en Suisse et par les politiques menées dans les pays voisins.

La présentation des projets non retenus pour des raisons financières permettra de mettre en évidence ceux de ces projets qui présentent les plus grands avantages en termes de politique des transports et de politique économique. L'importance réelle d'un goulet d'étranglement peut très bien ne pas coïncider avec sa notoriété. Une remise à plat contribuera à donner des bases objectives à la discussion.

En ce qui concerne les possibilités d'assurer un financement complémentaire, les montants annuels et cumulés du produit de l'imposition à affectation obligatoire des huiles minérales seront pris en considération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à la loi sur le fonds d'infrastructure (LFInfr, RS 725.13), le Conseil fédéral devra présenter un message concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales pour fin 2009. La consultation relative à ce message est prévue pour début 2009.

Le Conseil fédéral indiquera dans son message les goulets d'étranglement attendus sur les routes nationales suisses, de même que les projets envisagés pour leur suppression et soumis à la discussion.

Par ailleurs, il mettra en évidence les projets prévus dans le cadre du fonds d'infrastructure qui paraissent aujourd'hui devoir être réalisés par le biais des ressources financières disponibles. De plus, le message englobera bien sûr une liste des projets qui ne pourront pas être mis en oeuvre avec l'enveloppe budgétaire prévue. Enfin, il présentera l'évolution à long terme du financement spécial de la circulation routière et fera des propositions pour parvenir à un équilibre entre les dépenses et les recettes.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.