Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il exposera les solutions possibles pour réduire les effets négatifs des émissions lumineuses sur les hommes, les animaux et les plantes. Ce rapport présentera notamment les points suivants :

1. évaluation des recommandations faites par l'OFEV en 2005 concernant les mesures prises pour remédier aux effets négatifs des émissions lumineuses ;

2. état de la recherche sur les effets négatifs des émissions lumineuses sur l'environnement et nécessité d'intervenir, en particulier du point de vue des conséquences pour les hommes, les animaux et les plantes ;

3. établissement de normes techniques, que ce soit par une réglementation de la Confédération ou par des associations ;

4. évaluation de la nécessité d'introduire des valeurs limites pour les émissions lumineuses ;

5. mise en évidence de possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique (appareils avec une efficacité énergétique accrue et moyens d'éviter de diffuser la lumière dans l'environnement).

Begründung

En 2005, l'OFEV a publié une brochure intitulée "Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses". La problématique des émissions lumineuses y était abordée pour la première fois, avec un exposé sur l'état de la science. Cette publication a rencontré un vif intérêt auprès des communes et des architectes. Cependant, il n'existe ni évaluation nationale, ni aperçu global sur la mise en oeuvre de ces recommandations, à l'exception de quelques rares exemples, comme ceux des cantons de Zurich, du Tessin ou de Bâle-Campagne et de certaines communes telles que Coldrerio (TI), la ville de Zurich ou encore Liestal (BL).

Le domaine de la recherche présente également une lacune : l'une des questions essentielles est celle des conséquences pour la santé de l'homme, de la faune et de la flore. Dans le même ordre d'idée, il convient d'examiner la pertinence d'introduire des valeurs limites. Il semble en outre nécessaire de fixer des normes techniques. Il faudra alors décider qui, de l'État ou des associations professionnelles, devrait s'en charger.

La nécessité d'intervenir pour que les éclairages soient plus efficaces est démontrée à la fois dans les recommandations techniques publiées par l'OFEV en 2005 concernant l'augmentation de l'efficacité lumineuse et dans le programme SuisseÉnergie (2e étape : 2006-2010, priorité 3 : augmenter de 40 % l'efficacité potentielle de la lumière et des éclairages). Il convient de mettre en évidence les mesures propres à atteindre les progrès souhaités en termes d'efficacité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le sujet des émissions lumineuses suscite auprès du public un intérêt croissant depuis quelques années. La loi sur la protection de l'environnement (LPE) et la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) ont pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, ainsi que le paysage dans son ensemble contre des atteintes excessives. S'agissant des immissions de lumière, il n'existe actuellement encore aucune disposition dans une ordonnance pour appliquer cette protection. Il est d'ailleurs indiqué de récapituler les connaissances dans ce domaine. Cette démarche permettrait d'évaluer les besoins pour ensuite mettre en évidence les mesures envisageables pour améliorer la protection contre les immissions avec les bases légales en vigueur. Si le postulat est transmis, le DETEC (et plus précisément l'Office fédéral de l'environnement, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie et d'autres services fédéraux concernés) établira le rapport souhaité dans les limites des moyens disponibles.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.