Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de vérifier que le nouveau chef de l'armée ne soit nommé qu'après la remise du rapport de la CdG du Conseil national sur la nomination de Roland Nef et son examen par les commissions compétentes. Il présentera un rapport à ce sujet.

Begründung

La nomination de Roland Nef à la tête de l'armée a été entachée d'irrégularités manifestes, qui sont examinées par une sous-commission de la CdG du Conseil national en vertu de la haute surveillance exercée par l'Assemblée fédérale sur le Conseil fédéral et l'administration fédérale.

On peut raisonnablement supposer que le rapport de la CdG du Conseil national contiendra des recommandations à l'usage du Conseil fédéral dans la perspective des prochaines nominations.

Le Conseil fédéral serait donc bien inspiré d'attendre le rapport et les recommandations de la CdG du Conseil national avant de repourvoir le plus haut poste de l'armée. Il n'y a pas péril en la demeure puisque l'intérim est assuré.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Bien que la solution de l'intérim fonctionne bien, la fonction officielle du chef de l'armée doit être occupée le plus rapidement possible. Les procédures ordinaires liées au recrutement du nouveau chef de l'armée sont actuellement en cours. La procédure de recrutement en vue de la nomination du nouveau chef de l'armée a été soumise au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte. C'est aussi le Conseil fédéral qui effectue le contrôle de sécurité relatif aux personnes avant de procéder à la nomination.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.