Wortlaut

Pour le courant issu de l'énergie photovoltaïque produite à partir de bâtiments ou d'installations, le Conseil fédéral est chargé de faire rapport au Parlement et d'examiner s'il convient de mesurer les coûts supplémentaires qu'il doit prendre en compte dans la rétribution du courant injecté à l'aune des coûts supplémentaires effectifs pour le consommateur ("grid parity"), en tenant compte des économies réalisées concernant les frais d'utilisation du réseau.

Begründung

Dans le domaine de l'énergie photovoltaïque, les "coûts supplémentaires" sont ceux qui dépassent le prix de l'électricité à la bourse. Cependant, pour les installations sur les toits des bâtiments, les coûts supplémentaires ne résultent pas de la différence entre le prix du courant à la bourse et le prix de revient, mais de la différence entre le prix du courant provenant de la prise électrique et de celui provenant directement du toit. Cet état de fait devrait être pris en compte dans l'ordonnance sur l'énergie car la loi délègue au Conseil fédéral la spécification des "coûts supplémentaires". Du point de vue économique, le courant solaire est extrêmement précieux puisque, en plus d'être propre, il permet de décharger le réseau, ce qui est particulièrement appréciable les jours de forte chaleur, lorsque l'approvisionnement en électricité devient difficile en raison des pics de consommation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prévoit de réaliser, en 2009, une analyse détaillée de l'ensemble du système de la rétribution de l'injection de courant à prix coûtant (RPC) sur la base des premières expériences d'exploitation. La question soulevée par le postulat concernant la mesure des coûts supplémentaires pour le courant issu de l'énergie photovoltaïque pourra y être examinée plus précisément. Le Conseil fédéral intégrera cet aspect dans le rapport complet qu'il destine au Parlement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.