Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à se pencher de nouveau sur le projet "Consolidation par les CFF", qui prévoit la reprise de toutes les ETC à voie normale par les CFF. Il est prié d'établir un rapport présentant la liste des mesures juridiques et politiques nécessaires à la réalisation de ce projet ainsi que le calendrier envisageable.

La minorité suivante propose de rejeter le postulat : Bignasca, Föhn, Germanier, Huber, Hutter Markus, Müri, Rickli Natalie

Begründung

Le paysage ferroviaire suisse, même réorganisé, reste marqué par une structure complexe, due à l'existence de nombreux opérateurs actifs sur le réseau à voie normale. Nombre de leurs activités se chevauchent, et leur efficacité ne peut plus être améliorée, ou alors très difficilement. De fait, notre pays n'est pas assez grand pour trois compagnies ou plus, qui sont même concurrentes dans certains cas. Ces prochaines années, la concurrence internationale dans le secteur ferroviaire ira croissant, tant dans le domaine du transport des marchandises que dans celui du transport de voyageurs : il s'agit donc de tout mettre en oeuvre afin d'assurer la compétitivité d'au moins un opérateur ferroviaire suisse, les CFF en l'occurrence. Il serait en effet fatal pour notre politique des transports ainsi que pour notre industrie que notre pays, où le rail occupe une importance qui n'est plus à démontrer, ne dispose plus d'entreprise ferroviaire nationale intégrée. Aussi est-il indispensable de planifier et de mettre en oeuvre suffisamment tôt les mesures nécessaires à une consolidation du paysage ferroviaire suisse par les CFF, et que le Conseil fédéral est chargé de présenter dans son rapport.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à faire un rapport sur le sujet une fois qu'une décision aura été prise quant au partenariat futur avec CFF Cargo. Il tiendra compte de la discussion qui a eu lieu à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national lors de la séance du 17 novembre 2008 et dont il est ressorti que les incidences de cette décision sur le paysage ferroviaire suisse devaient être présentées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.