Wortlaut

Dans la continuité des premières mesures prises afin de lutter contre le fléchissement conjoncturel et l'augmentation du chômage, le Conseil fédéral est invité à examiner l'implication de davantage d'acteurs et, en particulier, les cantons et les villes, dans l'élaboration du deuxième paquet de mesures visant à soutenir la situation des entreprises et de l'emploi en Suisse.

Begründung

Dans la perspective actuelle d'insécurité conjoncturelle, il est impératif que la Confédération intervienne pour stimuler rapidement l'économie suisse, notamment en prévoyant des incitations aux investissements. À ce titre, les mesures de stabilisation décidées par le Conseil fédéral sont à saluer comme un premier pas dans la bonne direction. Toutefois, si l'on souhaite influer de manière plus conséquente sur la conjoncture, il y a lieu de compléter cette intervention fédérale par une meilleure prise en compte des autres acteurs publics, voire privés, indispensables à la réussite de cette politique de relance.

La Confédération ne peut pas être le seul protagoniste du lancement et de la réalisation de mesures de stabilisation. Un programme de soutien à l'activité économique nécessite une coopération de l'ensemble des acteurs concernés et, en particulier, des cantons et des villes. D'une part, parce que l'État central ne gère qu'un tiers de la dépense publique et, d'autre part, parce que les effets d'une politique expansive de la Confédération risquent d'être réduits par une politique d'attente, voire restrictive, des autres collectivités publiques.

Ainsi, après avoir pris l'initiative de lancer une première série de mesures (anticipation des dépenses 2009, levée du blocage des crédits et libération des réserves de crise), le Conseil fédéral est invité à associer notamment ses partenaires publics à la poursuite de son action.

Dans le cadre de la deuxième étape des mesures de stabilisation, le Conseil fédéral est convié à interpeller les cantons et les villes afin que ceux-ci puissent faire part de leurs avis et de leurs projets. Au vu des expériences passées - voir le rapport final du Secrétariat d'État à l'économie sur le programme d'investissement 1997 -, la Confédération, les cantons et les villes doivent mieux collaborer pour établir une liste des critères d'attribution des subsides fédéraux et pour fixer un cadre général à des dépenses qui devraient s'élever à un demi-milliard de francs, voire plus selon l'évolution de la situation. Ainsi, il s'agira notamment d'être attentif à l'effet anticyclique des investissements qui devront concerner, en priorité, des projets ayant un effet multiplicateur sur la situation des entreprises et sur l'emploi et pouvant être réalisés dans les plus brefs délais.

A titre d'exemple, le cadre général pourrait intégrer les mesures suivantes :

- l'assainissement énergétique des bâtiments ;

- la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables ;

- la protection contre les crues et les dangers naturels ;

- l'appui aux "régies fédérales" afin d'accélérer la mise en oeuvre de leurs projets (par ex : infrastructures ferroviaires);

- l'aide aux entreprises par le renforcement du soutien à la recherche et à l'innovation ;

- l'accélération de la réalisation des projets d'agglomération.

Dans cet esprit et dans un souci de cohérence et d'efficacité, le Conseil fédéral est également invité à examiner la mise en place d'une "instance de pilotage et de "coordination", réunissant des spécialistes et des représentants issus des milieux publics et privés, et qui aurait pour tâches de recenser et prioriser les différents projets, de suivre leur exécution, d'évaluer leurs effets et de veiller à la prise en compte de toutes les régions. Cette plate-forme serait aussi à même de suivre et au besoin, de prendre en compte, les évolutions européennes et internationales en matière de politique conjoncturelle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat : une étroite coordination avec les cantons et les villes est indispensable pour la réalisation de la deuxième étape des mesures de stabilisation. Dans le cadre des structures existantes, il mettra en oeuvre la collaboration demandée dans le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.