08.3783 · Postulat · 2008-12-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens d'imposer une limite de puissance pour les véhicules à moteur conduits par les jeunes de 18 à 25 ans, comme c'est le cas pour les motos, et de présenter au Parlement un projet instaurant cette limite de puissance. Ce projet prévoira également l'introduction, pour les jeunes qui doivent conduire des véhicules plus puissants dans le cadre de leur activité professionnelle (véhicules appartenant à des clients, p. ex.), d'un examen de conduite qui prenne en compte les qualités comportementales requises.
Begründung
Dans sa réponse au postulat 99.3186, le Conseil fédéral avait indiqué que "l'industrie automobile (mettait) sur le marché des véhicules dont la puissance est sans commune mesure avec l'usage possible et admissible qu'en font les conducteurs". Il ajoutait que "pour éviter des entraves techniques au commerce, il faudrait donc parvenir à ancrer la limitation de la puissance dans le droit de la CE". Moins de dix ans plus tard, les espoirs du Conseil fédéral, qui pensait que tous les conducteurs de véhicules adapteraient leur vitesse en fonction de l'état des routes, de la circulation et des conditions de visibilité, ne se sont pas concrétisés. Même si la vitesse excessive n'est le fait que d'une petite minorité de jeunes conducteurs, la fréquence des accidents souvent tragiques causés par des conducteurs roulant à une vitesse beaucoup trop élevée montre qu'il faut agir au niveau technique en limitant temporairement la puissance des véhicules à moteur.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.