Wortlaut

Sur le portail "persoenlich.com" de la société "Schweizer Werbe- und Kommunikationswirtschaft", on trouve, en date du 25 novembre 2008, un reportage sur la réception de clôture des festivités organisées à l'occasion du 175e anniversaire du groupe de presse suisse Ringier. La manifestation s'est déroulée dans les locaux de l'ambassade de Suisse à Berlin. Selon le reportage, le maître du lieu, à savoir l'ambassadeur de Suisse en Allemagne, figurait parmi les personnes recevant les hôtes de cette réception huppée.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À quelles conditions les locaux des ambassades suisses peuvent-ils être mis à la disposition d'entreprises désireuses d'y fêter un anniversaire ou d'y organiser une réception destinée à leurs clients ? Par qui les autorisations sont-elles délivrées ?

2. À quelles conditions les chefs des missions suisses ont-ils le droit de jouer le rôle d'hôte lors de manifestations privées de ce type ? Quel est le tarif appliqué aux particuliers et aux entreprises souhaitant louer les locaux d'une ambassade à des fins privées ? De quelle manière l'ambassade a-t-elle été indemnisée dans le cas précité ?

3. La cheffe du DFAE a-t-elle été associée à la procédure d'autorisation ? Le Conseil fédéral est-il conscient des réactions qui ne manqueraient pas de fuser au sein de la population si lui-même ou l'un de ses membres accordait des privilèges à un groupe de presse qui ne cesse de critiquer les conseillers fédéraux de manière contestable ?

4. Le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas paradoxal de mettre les locaux de l'ambassade de Berlin à la disposition du groupe de presse qui avait, par des moyens fort répréhensibles, accusé l'antéprédécesseur de l'actuel chef de mission d'utiliser de manière abusive ces locaux à des fins privées ? Le groupe Ringier avait alors été contraint de verser à l'ex-ambassadeur une somme de plus d'un million de francs, au titre de réparation pour atteinte grave à la personnalité.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les ambassades et résidences des chefs de postes et de missions sont régulièrement mises à disposition des entreprises suisses en vue de promouvoir leurs intérêts économiques.

Les ambassades et résidences sont financées par les contribuables ; il est normal qu'elles soient utilisées comme instrument de promotion active des intérêts économiques suisses. Elles offrent une plateforme bienvenue lors de la venue de délégations importantes en provenance de Suisse, ou encore lors d'autres manifestations au service de la promotion des intérêts économiques et commerciaux à l'initiative d'entreprises suisses.

Le chef de poste ou de mission joue un rôle décisif dans la défense des intérêts économiques suisses dans son pays de résidence. Il est bien placé pour juger de l'opportunité de mettre sa résidence à disposition, et la compétence de décision lui revient. Il tient compte de toutes les circonstances, notamment des usages locaux, et veille en particulier à ce que la manifestation présente un caractère suisse suffisamment marqué et ne poursuive pas des buts purement mercantiles.

2. Lorsqu'une manifestation a lieu dans la résidence de l'ambassadeur, il est usuel qu'il apparaisse comme l'hôte de la manifestation. La simple mise à disposition des locaux ne fait pas l'objet d'un tarif ou d'une facturation. C'est toutefois la règle que les frais effectifs occasionnés par la manifestation soient supportés par l'entreprise privée qui en a pris l'initiative. Il n'en est pas allé autrement dans le cas d'espèce.

3. Le chef de poste ou de mission décide de manière autonome et au cas par cas de la tenue, dans les locaux de l'ambassade ou de sa résidence, d'une manifestation à l'initiative d'une entreprise privée. La manifestation citée dans l'interpellation s'inscrit dans la promotion des intérêts économiques telle qu'elle se pratique au service de l'industrie suisse d'exportation comme des investissements, dans ses secteurs les plus divers, au sein de toutes les représentations suisses à l'étranger. Les résidences et les locaux des ambassades suisses sont mis à la disposition de toutes les entreprises suisses, sans distinction aucune, à des fins de promotion des intérêts économiques. Il n'y a pas lieu de parler, en l'occurrence, d'un quelconque privilège.

4. Les chefs de missions et de postes se laissent guider, dans leurs décisions relatives à ce type de manifestations, par des facteurs objectifs liés aux intérêts économiques du pays, sans considération d'éléments relevant de la sphère privée d'un prédécesseur ou d'autres tiers. Un traitement discriminatoire des entreprises suisses en fonction de leur degré d'allégeance aux autorités est inconcevable et serait injustifiable.

Réponse du Conseil fédéral.