Wortlaut

Dans le cadre du mandat de coordination de la politique d'intégration qui est confié à l'Office fédéral des migrations (art. 57 LEtr et art. 8 OIE), et en particulier dans sa responsabilité d'assurer la coordination entre les cantons et les communes afin d'améliorer les échanges de vues et d'expériences, le postulat demande au Conseil fédéral :

- de faire un état des lieux systématique sur l'offre existante et ses éventuelles lacunes de cours de langue maternelle pour les enfants allophones dans le cadre de l'école obligatoire dans les cantons ;

- d'étudier la possibilité d'une prise en charge partielle des cours de langue maternelle pour allophones, en partenariat avec les pays d'origine, afin d'harmoniser l'offre en Suisse, d'améliorer l'intégration dans le cursus scolaire et de définir des exigences pédagogiques ;

- d'étudier les possibilités de valoriser de manière cohérente et systématique les connaissances linguistiques (prise en compte des cours de langue maternelle dans le carnet scolaire ; documentation du niveau d'apprentissage à travers le portfolio européen des langues).

Begründung

L'observation du développement linguistique chez les communautés d'immigrants en Europe montre que si la langue locale est utilisée fréquemment, la langue maternelle ne perd pas sa signification. Conserver la langue maternelle est l'approche la plus appropriée aux conditions de vie dans les sociétés modernes et pluralistes caractérisées par l'internationalisation et la mobilité.

Il est prouvé par différentes recherches sur le sujet que plus on apprend à lire et à écrire dans sa langue d'origine, plus les enfants bilingues se développent mieux, à la fois en ce qui concerne la maîtrise de la langue locale et les autres matières scolaires (Greene 1998). Ceci est dû à un transfert des processus d'apprentissage : ce qu'un enfant apprend dans sa langue maternelle peut être utilisé dans l'apprentissage de la langue locale.

Aujourd'hui, l'offre de cours de langue maternelle (pour des allophones) varie fortement de région à région. L'étude de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique démontre qu'en Suisse alémanique 39 % des élèves allophones en bénéficient à l'école, contre seulement 30,9 % en Suisse latine. Dès lors, il serait intéressant, sur la base d'une analyse concrète, d'harmoniser et systématiser sur l'ensemble du territoire suisse les offres d'apprentissage de la langue maternelle pour les enfants allophones.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

D'une manière générale il faut relever d'emblée que les cours de langue et de culture du pays d'origine dispensés aux enfants migrants sont essentiellement proposés par les communautés immigrées. Les cours sont organisés par les ambassades et les consulats, des associations de droit privé et des particuliers. Les cours de langue et de culture du pays d'origine ne font pas partie du programme des écoles publiques ; ce n'est qu'à titre exceptionnel que les cantons, les communes ou les oeuvres suisses d'entraide prennent une part active à l'organisation ou au financement de cet enseignement.

Les cours de langue et de culture du pays d'origine sont actuellement proposés dans une quarantaine de langues et sont ouverts, en règle générale, aux enfants pour qui la langue en question est la langue de communication dans la famille. Cette langue peut être langue première ou seconde ; parfois, la langue d'origine de la famille est aussi enseignée comme langue étrangère.

Pour répondre aux objets particuliers du postulat, il faut relever le grand nombre d'efforts entrepris depuis longtemps ainsi que de projets et processus près d'aboutir :

1. Le secrétariat général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a mené en 2004 une première enquête sur les cours de langue et de culture du pays d'origine dans les différents cantons. Les résultats de l'enquête ont été actualisés fin 2008 et seront prochainement publiés sur le site web de la CDIP. Cette publication répond dans une large mesure à l'état des lieux demandé dans le postulat.

2. Il faut ensuite mentionner l'art. 4, al. 4, de l'accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat Harmos). Cet article confirme les pratiques actuelles des cantons consistant "à apporter, par des mesures d'organisation, leur soutien aux cours de langue et de culture d'origine organisés par les pays d'origine et les différentes communautés linguistiques dans le respect de la neutralité religieuse et politique", le plus souvent sous la forme d'une mise à disposition de locaux dans les établissements scolaires. On peut aussi citer l'article 16 de la loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques, qui autorise la Confédération à "accorder des aides financières aux cantons dans les buts d'encourager l'acquisition par les allophones de la langue nationale locale et de favoriser la connaissance par les allophones de leur langue première." Les dispositions d'exécution sont en préparation.

3. La valorisation de la connaissance des langues étrangères fait actuellement l'objet d'études approfondies du Conseil de l'Europe. Le but de ces travaux, auxquels la CDIP est étroitement associée, est de mieux prendre en compte dans l'enseignement général l'apprentissage, selon des modalités et des intensités diverses, des diverses langues en présence.

Enfin, le processus relatif à l'évolution de la politique suisse d'intégration, lancé le 31 octobre 2008 par la Conférence tripartite sur les agglomérations, permettra d'étudier dans une approche cohérente la nécessité d'un effort de coordination entre les cantons et les communes et l'opportunité d'autres mesures à prendre par l'Office fédéral des migrations en vertu de l'article 57 de la loi sur les étrangers et de l'article 8 de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.