Wortlaut

Quelques semaines avant le 16 octobre 2008, les grandes banques suisses, la Commission fédérale des banques (CFB), la Banque nationale suisse (BNS) et le Conseil fédéral s'entendaient pour affirmer que nos grandes banques se tireraient d'affaire sans aide de l'État. Or, après que d'autres États sont intervenus massivement sur les marchés financiers, promettant pratiquement des garanties étatiques, la Suisse s'est une fois de plus ralliée au mouvement. Dans le rapport de la CFB sur la crise des prêts hypothécaires à haut risque à UBS, on lit que les autorités de surveillance n'avaient pas non plus identifié le danger à temps. Ces faits soulèvent des questions sur le fonctionnement de nos autorités de surveillance bancaire.

1. La BNS et la CFB ont-elles identifié à temps les dangers engendrés par la crise financière ?

2. Dans l'affirmative, pourquoi sont-elles intervenues si tardivement ?

3. Dans la négative, pourquoi les dangers n'ont-ils été identifiés que tardivement ?

4. Le 7 mars 2007, l'UDC a dénoncé devant le Parlement de nombreux manquements dans l'institution de l'autorité de surveillance des marchés financiers, sans que les autres partis ou le Conseil fédéral ne daignent renvoyer le projet. Est-il exact que le fonctionnement de cette autorité souffre de défauts ? Quels sont-ils ? Comment les éliminer ?

5. Pourquoi la CFB n'a-t-elle pris aucune mesure contre les bonus de plusieurs millions que UBS accordait aux responsables de sa banque d'investissement, alors qu'elle avait la compétence d'agir contre ces actions délétères sur le système ?

6. Si les risques que fait courir la crise financière avaient été identifiés plus tôt, et que des mesures efficaces avaient été prises, aurait-il aussi été nécessaire que l'État intervienne en urgence pour sauver UBS ?

7. Les mesures de surveillance actuelles sont-elles suffisantes pour renforcer la confiance sur le plan international ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Dans sa réponse au postulat David 08.4039, "Clarification du rôle joué par l'autorité de surveillance des marchés financiers dans la crise financière", le Conseil fédéral a annoncé qu'il clarifierait les questions qui se posent quant au rôle de l'autorité de surveillance des marchés financiers dans la crise actuelle et rendrait un rapport détaillé à ce sujet. Les questions 1 à 3 soulevées dans l'interpellation trouveront donc une réponse exhaustive dans le cadre de cet examen.

4. La LAUFIN donne à la FINMA les conditions fonctionnelles, institutionnelles et financières adéquates pour exercer ses tâches de surveillance de manière efficace. La crise financière actuelle représente cependant un défi particulier pour la surveillance des marchés financiers. Ce n'est donc qu'à moyen terme qu'il sera possible de juger si la nouvelle organisation de la surveillance des marchés financiers fait ses preuves. Le Conseil fédéral procédera régulièrement à cette évaluation dans le cadre de sa surveillance sur la FINMA. S'il s'avère qu'il y a lieu d'optimiser les bases légales de cette surveillance, il soumettra des propositions appropriées aux Chambres fédérales.

5. Les risques que comportaient les systèmes de rémunération en vigueur n'ont été mis en lumière qu'après le déclenchement de la crise financière. Il faut en outre souligner que toute réglementation des systèmes d'indemnisation de la branche financière doit être concertée à l'échelle internationale.

6. En raison de l'interdépendance planétaire des marchés financiers, tous les grands établissements internationaux sont affectés par la crise actuelle, qui a atteint des dimensions historiques. L'évolution de cette crise était en outre difficile à prévoir. De ce fait, toute déclaration sur les mesures qu'il aurait fallu prendre à tel ou tel moment pour éviter que l'État ne dût lancer un plan de sauvetage ne peut être que purement spéculative.

7. La FINMA a augmenté les exigences en fonds propres des grandes banques. Avec la révision de la protection des déposants, une autre mesure propre à renforcer la confiance est en passe d'être appliquée. En outre, la FINMA sera amenée à approuver le système de rémunération d'UBS. Le Conseil fédéral estime que des mesures sont propres à renforcer la confiance dans la place financière. Il observera cependant attentivement l'évolution de la situation et, si le besoin s'en fait sentir, mettra en route les mesures complémentaires qui s'avéreraient nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.