Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de conclure les conventions-programmes avec les cantons pour la première période RPT (2008-2011) dans le but d'améliorer la qualité des marais et de montrer si les mesures prises sont idoines pour éviter une nouvelle détérioration de ces derniers. Le rapport indiquera notamment les moyens financiers prévus pour promouvoir des mesures de régénération des marais, mais aussi le nombre de surfaces qui seront délimitées en tant que zones-tampon et les incitations financières devant servir à encourager la création de telles zones.

Begründung

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a exposé, à l'heure des questions du 17 décembre 2007, que la qualité des marais protégés en Suisse s'était sérieusement détériorée. Les marais se sont asséchés, l'apport en substances nutritives a augmenté, et l'embroussaillement et la reforestation progressent. Ces dernières décennies, les marais ont été décimés de manière draconienne, et ce n'est que depuis l'acceptation de l'initiative de Rothenthurm en 1987 que les marais subsistants ont été enfin protégés. Malheureusement la situation des marais est toujours précaire, 20 ans après l'acceptation de l'initiative, ce qui montre que l'exécution de la législation est insuffisante. Les marais sont des éléments typiques du paysage suisse. En outre, les marais intacts abritent une multitude d'espèces animales et végétales ; la moitié des végétaux menacés en Suisse en besoin de milieux humides. Il est urgent que les dispositions de protection des marais et des sites marécageux soient enfin appliquées strictement afin qu'on cesse de détruire ces précieux habitats.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La superficie des hauts et des bas-marais d'importance nationale est restée approximativement constante au cours des dernières années. Leur qualité a toutefois diminué. Les différents domaines de la protection des marais ont été mis en application de multiples façons. Les décisions et plans de protection sont dans de nombreux cas d'une qualité encore insuffisante. Il existe encore d'importantes lacunes dans la réalisation et l'application des zones-tampon.

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont commencé ensemble à élaborer des solutions. Le Conseil fédéral est disposé à établir le rapport demandé.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.