Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un programme important et très rapide à réaliser de soutien aux diverses branches de la culture en Suisse.

Begründung

La récession induite par la crise financière commence inéluctablement et risque bien de s'aggraver (y compris à cause de mauvaises nouvelles supplémentaires du secteur financier : échéances subprimes de février et d'août 2009, défaut accru sur les cartes de crédit aux États-Unis, explosion d'autres bulles frauduleuses que Madoff, etc.). Or, l'expérience montre que l'attentisme et la mollesse sont désastreux en matière de politique conjoncturelle. La réaction des pouvoirs publics doit être très rapide, selon par exemple le Prix Nobel de l'économie 2008, Paul Krugman, car toute mesure conjoncturelle ne pourra déployer ses effets qu'après un temps de mise en oeuvre et parce que toute variation forte d'un cycle économique a un effet inductif, donc procyclique ("boule de neige"), qu'il faut bloquer aussi tôt que possible. D'après le même expert, notamment, le volume injecté doit être considérable pour se révéler utile : 2 à 4 % du PIB, soit pour la Suisse environ 8 à 15 milliards de francs. Les secteurs exportateurs doivent être soutenus, à l'évidence, mais cela ne suffit pas. Le domaine de la culture est traditionnellement sous-estimé lorsqu'il s'agit d'engager des fonds publics. Le contexte actuel est donc idéal pour réparer avec pertinence ce manque. Il s'agit d'examiner toutes les manières de favoriser les diverses branches de la culture, qui sont d'un enrichissement considérable pour la prospérité du pays au sens le plus large, y compris en tenant compte de l'effet de levier de la culture sur une consommation intérieure digne d'intérêt et sur le tourisme. Les secteurs concernés sont les plus variés : cinéma, théâtre, écriture, danse, musique, beaux-arts, photographie, édition et impression, etc. On mentionnera aussi l'effet favorable sur les conditions de vie souvent précaires des artistes et autres personnes actives dans le domaine culturel. Le rayonnement international de notre culture sera lui aussi pris en considération à cette occasion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis l'automne 2008, la situation économique s'est détériorée à tel point que l'on doit maintenant parler de récession à l'échelle mondiale. Pour pouvoir réagir rapidement et de manière flexible à ces changements, le Conseil fédéral a décidé de procéder par étapes. C'est ainsi que le 12 novembre 2008, il a arrêté des premières mesures visant à soutenir la situation des commandes et de l'emploi en Suisse. D'une part, il propose au Parlement d'anticiper des dépenses à hauteur d'environ 340 millions de francs en 2009, et d'utiliser ainsi la marge de manoeuvre laissée dans le cadre de la politique financière au titre du frein à l'endettement. D'autre part, le Département fédéral de l'économie introduira une libération des réserves de crise bénéficiant d'allègements fiscaux, à hauteur de 550 millions de francs. En tout, les montants libérés au début de 2009 s'élèvent à quelque 890 millions de francs. Du fait que la situation économique s'est encore aggravée entre-temps, le Conseil fédéral a proposé le 11 février 2009 de mettre en oeuvre la deuxième étape de mesures de stabilisation, d'un montant de 700 millions de francs.

Quant au domaine de la culture, le Parlement a relevé de 9 millions de francs par rapport à l'exercice précédent le budget 2009 de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques. Les ressources dégagées par cette hausse, qui se situe en dehors des mesures de stabilisation mentionnées ci-dessus, seront consacrées aux objets à protéger dans les cantons ; elles auront ainsi une influence positive sur la situation des commandes des entreprises spécialisées dans la conservation des monuments historiques. Des études ont en outre montré que la demande des particuliers en matière de culture reste relativement stable, même dans les périodes économiquement délicates. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime peu indiqué de prendre des mesures conjoncturelles spécifiques au domaine de la culture, et ce même dans le cadre d'un éventuel deuxième programme fédéral de stabilisation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.