Wortlaut

Dans le cadre de ses mesures de relance conjoncturelle, le Conseil fédéral est chargé de faire passer à 500 millions de francs par année, pour 2010 et 2011, les crédits portant sur les dangers naturels. Ces moyens supplémentaires devront servir à réaliser rapidement, d'entente avec les cantons, les travaux prêts à être lancés, et seront axés en particulier sur les ouvrages de protection contre les crues.

Begründung

Les ouvrages de protection ont sérieusement besoin d'être rénovés. Un grand nombre d'entre eux ont été créés il y a plus de cent ans et ne correspondent plus aux exigences actuelles. En outre, les dégâts dus aux intempéries vont se multiplier à l'avenir, en raison du changement climatique. Si elle veut limiter les dégâts, la Suisse a donc un intérêt vital à la modernisation et au réaménagement des ouvrages de protection. Partout où c'est possible, les projets relatifs à la protection contre les crues devraient être combinés avec la renaturation des cours d'eau.

Ces dernières années, différentes régions de Suisse ont été violemment touchées par les intempéries et ont dû faire face à des dégâts considérables. Les moyens inscrits dans le budget de la Confédération sont loin de suffire à renouveler les ouvrages de protection cantonaux. Les cantons disposent de plusieurs projets urgents, prêts à être mis en chantier. Ces investissements seraient doublement utiles : d'une part, ils aideraient à relancer la conjoncture, car leur mise en oeuvre se traduirait immédiatement par des emplois ; d'autre part, ils contribueraient à limiter autant que possible les dégâts matériels qui pourraient être causés par les prochaines tempêtes.

La Confédération devra par ailleurs collaborer avec les cantons et les communes afin d'élaborer un programme spécial pour les tronçons de cours d'eau critiques, avec pour double objectif de remédier rapidement à ces problèmes et de revaloriser les cours d'eau en tant que milieux naturels.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les ouvrages de protection contre les dangers naturels doivent être adaptés aux changements climatiques et doivent également répondre aux exigences actuelles en matière de sécurité. Dans ce cadre, la réservation d'un espace nécessaire suffisant pour les cours d'eau joue un rôle central. Cette mesure permet aux cours d'eau d'assurer aussi bien leur fonction hydraulique pour l'acheminement des crues que leurs diverses fonctions écologiques et sociales. Suite aux intempéries 2005, les cantons ont prévu de nombreux nouveaux projets et ont revu leur planification, en augmentant leurs investissements dans la prévention des dangers.

Les cantons élaborent la planification de leurs projets de protection contre les crues en collaboration étroite avec la Confédération. D'une part, la cartographie des dangers naturels permet d'identifier les déficits de sécurité. La carte des dangers doit être terminée dans tous les cantons au plus tard en 2011. D'autre part, dans le cadre de la nouvelle péréquation financière, des règles ont été définies pour établir un ordre de priorité entre les projets de protection contre les crues. Ceci permet de s'assurer que les programmes des travaux reposent sur des bases rationnelles et sont pleinement efficaces. Une banque de données fédérale permet aux cantons de tenir à jour leur planification et de la communiquer à la Confédération.

La Confédération a dû par deux fois, en 2007 et en 2008, revoir à la hausse les moyens financiers qu'elle doit mettre à disposition des cantons. Avec l'augmentation de 219 millions de francs décidée par le Parlement en décembre 2008, les moyens fédéraux correspondent à ceux prévus par les cantons pour la période 2008-2011. Cette augmentation a eu lieu lors de la première phase des mesures de stabilisation ; elle visait donc à soutenir la conjoncture. Toutefois, une nouvelle augmentation n'est pas judicieuse. La Confédération contribue en effet uniquement aux projets de protection qui sont planifiés et menés par les cantons et pour lesquels des moyens cantonaux sont également à disposition. Les besoins des cantons peuvent être intégralement couverts avec les moyens actuellement mis en oeuvre.

Davantage de moyens financiers seront encore requis à moyen et long terme pour le financement de la prévention des dangers naturels. Il est aujourd'hui déjà prévisible qu'en 2020 des moyens de l'ordre de grandeur de 400 millions de francs par an devront être mis à disposition par année pour financer les mesures nécessaires. Ces mesures comprennent les ouvrages de protection et les forêts protectrices ainsi que les grands projets tels que la troisième correction du Rhône. Elles intègrent également de nouvelles mesures qui s'imposeront en raison de l'évolution de la situation de dangers, par exemple en raison des changements climatiques. Pour le financement à long terme de la prévention des danger, le Conseil fédéral a donné mandat à l'administration d'identifier les possibilités alternatives de financement dès 2011.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.