Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de rendre obligatoire les filtres à particules pour les machines d'une puissance supérieure à 18 kilowatt utilisées sur tous les chantiers de la Confédération.

Les suies de diesel sont cancérogènes, sans parler du fait qu'elles favorisent l'apparition d'allergies et qu'elles peuvent être à l'origine d'affections comme l'asthme et la bronchite. En rendant obligatoires les filtres à particules sur les machines de chantier, on éviterait, en moins de 20 ans, plus de 600 décès prématurés, mais aussi 7000 cas de bronchite aiguë chez des enfants et 7000 crises d'asthme chez des adultes. Les économies en termes de coûts de la santé se monteraient à 1,6 milliard de francs.

Étant donné que la pollution atmosphérique due à des poussières fines a de graves répercussions sur la santé publique en général, la Confédération doit montrer l'exemple dans l'attribution des marchés publics de construction : elle ne doit prendre en considération que les offres impliquant l'utilisation exclusive de machines équipées de filtres à particules sur tous les chantiers de la Confédération. Il s'agit d'une solution désormais simple et efficace qui pousserait les entreprises à agir sous peine d'être exclues des marchés publics de la Confédération.

La Ville de Berne a déjà mis en oeuvre cette revendication en mentionnant dans les conditions des appels d'offres que les machines de chantier doivent être équipées de filtres à particules.

Cette mesure concernant les chantiers de la Confédération est nécessaire notamment parce que les prescriptions de l'ordonnance sur la protection de l'air (filtre à particules obligatoire) ne s'appliquent qu'aux machines d'une certaine taille et qu'elles sont assorties de longs délais transitoires.

La disposition en la matière pourrait être intégrée dans la loi fédérale sur les marchés publics, par exemple à l'article 21, qui fixe les critères d'adjudication.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec la modification du 19 septembre 2008 de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), le Conseil fédéral a introduit une valeur limite du nombre de particules pour les machines de chantier d'une puissance supérieure à 18 kilowatt qui, en l'état actuel de la technique, peut être atteinte uniquement à l'aide d'un système de filtre à particules efficace. Les dispositions sont valables pour tous les appareils ou machines fonctionnant au diesel utilisés sur un chantier en Suisse.

Les nouvelles exigences s'appliquent aux machines d'une puissance de plus de 37 kilowatt si elles ont été construites à partir de 2009. Les machines déjà en service doivent remplir les conditions à partir du 1er mai 2010, si elles ont été fabriquées entre 2000 et 2008, et à partir du 1er janvier 2015, si elles ont été fabriquées en 1999 ou avant.

Les exigences conformes à la modification de l'OPair sont valables pour les machines d'une puissance entre 18 et 37 kilowatt fabriquées après 2009. L'obligation de postéquipement applicable jusque-là sur les gros chantiers (classification B) pour les machines déjà en service ne s'applique en effet pas à ce groupe de machines.

Le Conseil fédéral considère que ces dispositions préventives sont suffisantes ; elles généreront une diminution des émissions de suies de diesel à moyen et long terme. Il mobilisera toutes ses compétences (surveillance de l'exécution, observation du marché) pour que ces dispositions soient mises en oeuvre de manière rapide et uniforme.

L'un des buts de la modification de l'OPair susmentionnée était l'harmonisation des dispositions et de l'exécution pour les machines et engins sur tous les chantiers en Suisse (en réponse à la motion Jenny 05.3499). Un renforcement des dispositions spécifiques aux chantiers de la Confédération, en vigueur depuis peu, serait contraire à l'harmonisation recherchée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.